Pour une école de la confiance

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie notre rapporteur, Max Brisson, de la qualité de son travail, des améliorations qu’il a su apporter, de sa pondération, mais aussi de ses apports majeurs sur la formation des enseignants. Je salue également le dialogue constructif qui a eu lieu avec M. le ministre pend...

Disons-le d’emblée : il s’agit là du point noir de ce projet de loi, à l’aune duquel j’ai finalement jugé ses apports et ses équilibres. L’obligation de formation jusqu’à 18 ans me paraît être le bon objectif, à la condition évidente de développer les formations d’avenir vers les savoir-faire à la française, la transition numérique, la transit...

Monsieur le ministre, votre objectif est le bon, mais il reste beaucoup de travail à accomplir. Le contrôle de cette obligation ne saurait reposer sur les seules missions locales. L’ensemble des acteurs de la formation tout au long de la vie doivent y concourir. Nous attendons aussi beaucoup, d’ici à 2022, de la structuration des campus d’excel...

C’est au législateur de prendre cette responsabilité. La règle du cas par cas est, selon moi, trop lâche. Il est urgent d’édicter une règle générale, connue et respectée de tous ! Si la commission mixte paritaire a écarté cette disposition, elle a retenu l’interdiction des propos prosélytes. Longtemps, la seule disposition de droit interne re...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe du RDSE vous ont fait part de leurs inquiétudes dès le début de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Le manque de concertation, dénoncé par la communauté éducative, a été doublé d’une forme de précipitation, le tout aboutissant à un text...

Nous avons débattu de l’interdiction du port de signes, ou tenues, par lesquels se manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, étendue aux sorties scolaires et aux personnes concourant au service public de l’éducation. Une majorité de notre groupe a voté en faveur de cette mesure, qui ne survivra peut-être pas en commission mixte pari...

En conclusion, je tiens à souligner les apports majeurs du Sénat sur le métier d’enseignant, qui manquaient cruellement à ce texte pour renouer avec la confiance en l’école. Malgré tout, nombre de mes collègues du groupe du RDSE jugent le texte déséquilibré, les enjeux liés à l’école dans les territoires étant pris en compte de manière bien tr...

Le groupe du RDSE votera ces amendements de suppression. Il est important de doter d’un véritable statut les directeurs d’école. Nous en avons tous rêvé ! Lorsque j’étais directrice d’école, j’aurais bien aimé, parfois, pouvoir m’appuyer sur un tel statut, pouvoir simplement dire à mes collègues : « Ça suffit, c’est moi la cheffe ! »

Mme Françoise Laborde. Je l’assume ! Si mes anciens collègues m’entendent, ils se diront que c’est bien du Laborde !

Plus sérieusement, l’évolution projetée ne peut se restreindre à faire participer le directeur d’école aux évaluations : ce n’est pas possible, ou alors les candidats aux fonctions de directeur seront encore moins nombreux qu’aujourd’hui.

Je comprends les propos de M. le ministre sur l’amendement n° 252 rectifié, mais il y a actuellement une requalification des REP+, des REP-ceci et des REP-cela – il y a tant de sigles – et, par conséquent, certaines classes qui devraient être confiées à des postes à profil n’en bénéficient pas, parce qu’elles sont situées dans des zones rurales...

Le groupe du RDSE n’a pas déposé d’amendement de suppression de l’article 9 ; je pense, pour être franche, qu’il s’est agi d’un oubli, puisque nous avons déposé des amendements de repli… Cela dit, sans doute, cette autoévaluation interne est intéressante et même importante ; elle permettra de faire bouger les lignes. Toutefois, les enseignants...

Alors que le Cnesco a actuellement pour mission de réaliser ou de faire réaliser des évaluations de l’organisation et des résultats de l’enseignement scolaire, il ne nous semble pas souhaitable de priver le nouveau conseil de l’évaluation scolaire de cette compétence de recherche et d’évaluation, alors même que nous avons besoin de repères préc...

Monsieur le président, hier soir, M. Longeot a présenté conjointement les amendements n° 393 rectifié, 394 rectifié et 395 rectifié. Le dernier, au contraire des deux autres, avait reçu un avis favorable, mais il a subi le même sort, le président de séance ayant dit « même vote »… Pourquoi en irait-il autrement ici ?

Non, je le retire, monsieur le président. Une partie de mon amendement est déjà satisfaite et je ne doute pas qu’il le sera complètement dès que le conseil sera constitué.

En demandant une étude d’impact, à défaut d’un rapport, nous sommes dans notre rôle : c’est pourquoi cet article avait été supprimé en commission à l’unanimité. À ce titre, madame la présidente de la commission, je vous remercie d’avoir permis la création d’une mission sur les nouveaux territoires de l’éducation : ainsi, il sera possible de mi...

Cet amendement est identique, ou presque, au précédent. Cette ouverture des examens blancs aux enfants instruits à domicile permettrait l’entraînement en conditions réelles d’examen et le rapprochement de ces élèves de l’institution scolaire ; cela me semble important, ne serait-ce que pour donner aux enfants concernés une idée de ce qu’est un...

Je demande le rétablissement de l’intitulé « Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation ». Cette demande peut paraître bizarre, mais, après avoir vu se succéder les écoles normales et les instituts universitaires de formation des maîtres, puis ce que j’ai appelé le « vide sidéral » et, enfin, les Espé, les écoles supérieures du pr...

lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier : il souhaite qu’il n’y ait pas, d’ici à la fin du quinquennat, de nouvelles fermetures d’école sans l’accord du maire. Cet amendement vise à concrétiser le souhait présidentiel en précisant les contours de la consultation à mener au cas où une fermeture d’école serait envisagée d’ici au 1er ...

Le rapport d’information que nous évoquons régulièrement au sein de ce débat préconise un renforcement du rôle du ministre dans la nomination des directeurs des Inspé, puisqu’il faut désormais utiliser cet acronyme. Je soutiens cette mesure, mais j’estime qu’elle ne doit pas être totalement déconnectée de la vie du conseil de l’école. Cet amen...