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Interventions en hémicycle de Françoise Laborde
1744 interventions trouvées.
Mme Françoise Laborde. Non, je le retire, monsieur le président. Je n’avais pas intégré qu’il fallait en modifier la rédaction. Je reviendrai donc à la charge une troisième fois à l’occasion, après avoir rectifié mon amendement.
Pour être considérée comme « bourg-centre », une commune rurale doit remplir l’un des deux critères suivants : être chef-lieu d’un canton ou bien se prévaloir d’au moins 15 % de la population du canton. La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et mo...
Si j’ai bien compris, cet amendement est satisfait « jusqu’en 2017 ».
Si ce n’est pas le cas, j’espère qu’on me réexpliquera. Quoi qu’il en soit, cet amendement ayant été déposé sur l’initiative de mon collègue Pierre-Yves Collombat, je le maintiens, monsieur le président.
Je le maintiens, monsieur le président.
Cet amendement a pour objet l’assiette de la redevance des concessions hydroélectriques. Les concessions actuelles sont assujetties à une redevance proportionnelle au nombre de kilowattheures produits, par application du présent article. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a institué, pour les nouvelles concessions, les c...
Je retire mon amendement, madame la présidente !
Le présent amendement vise à partager la part communale de l’IFER entre, d’une part, la commune sur le territoire de laquelle est exploitée l’installation de production d’électricité d’origine éolienne, et, d’autre part, les communes situées dans un rayon de 500 mètres autour de cette installation éolienne. À l’heure actuelle, le produit de l’...
Les producteurs d’énergie hydroélectrique sont soumis aux impôts de droit commun, ainsi qu’à des taxes spécifiques. Au motif qu’une partie de ces producteurs bénéficie d’un tarif règlementé, certaines réductions d’impôt sont expressément écartées pour l’ensemble des sociétés de cette filière énergétique. Or de nombreux producteurs ne bénéficie...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu, monsieur le président.
Non, je le retire également, monsieur le président.
Le présent amendement vise à intégrer explicitement dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux les écarts de coûts résultant d’obligations légales et réglementaires différentes dans la détermination des charges salariales et fiscales. Les tarifs plafonds appliqués aux maisons de retraite sont iden...
Non, je le retire, monsieur le président. Nous le présenterons de nouveau lors de l’examen d’un autre texte.
Le présent amendement vise à intégrer explicitement dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux les écarts de coûts résultant de sujétions financières spécifiques et objectives tenant à la géographie. Cette démarche a été logiquement adoptée dans le secteur du court séjour hospitalier à travers la m...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Je retire également mon amendement, monsieur le président !
