Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Je le retire également, monsieur le président.

Ajouté lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, l’article 39 octies vise à étendre l’application des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties aux petits commerces situés en bordure d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, ou QPPV. Si l’extension de l’exonération était étendue au-delà de la limite l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » sont importants. Ils englobent des services et des dépenses de personnel essentiels au bon fonctionnement de l’État et correspondent à une grande variété de missions : cela va du Service d’information du...

Ma question porte sur l’apprentissage des mathématiques et s’adressait à Mme la ministre de l’éducation nationale, car elle concerne plutôt l’enseignement du premier degré. De nouveaux programmes concernant les apprentissages du français en primaire et au collège ont été élaborés. J’ai toujours pensé qu’illettrisme et « innumérisme » étaient l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Enseignement supérieur et recherche » pour l’année 2016 traduisent la volonté du Gouvernement de préserver les moyens dont elle a besoin pour demeurer une politique publique fondamentale pour notre pays. Si les crédits de la mission sont globa...

Nous ne voterons pas ces amendements pour toutes les raisons qui viennent d’être indiquées. Il me semble important de le préciser, car, grâce au scrutin public, ils seront finalement adoptés. Il ne faudrait pas croire que c’est la majorité des personnes présentes qui les voteront ; c’est bien la majorité sénatoriale !

L’alinéa 79 de l’article 14 divise par deux le taux de la contribution additionnelle aux primes ou cotisations afférentes aux conventions d’assurance couvrant les dommages aux bâtiments et au cheptel mort affectés aux exploitations agricoles, ainsi que les risques de responsabilité civile et de dommages relatifs aux véhicules utilitaires affect...

Je suis tout de même ennuyée par la différence de chiffres. Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez un montant de 300 millions d’euros, alors que, de notre côté, nous parlons d’un plafond d’intervention maintenu à 120 millions. Cela fait quelques millions de différence ! Mais je vous fais la plus grande confiance et je retiens de votre int...

Tout à fait !

Incroyable !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour les victimes de ce vendredi 13 novembre et leurs familles. Je veux rendre hommage aux forces de l’ordre, au personnel médical, aux services publics, bien sûr, mais aussi à tous nos concitoyens qui ont fait preuve de solida...

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, une semaine après avoir débattu de la protection de l’enfant, nous voici à nouveau réunis pour examiner un texte traitant de la douloureuse question de la maltraitance, problème majeur de santé publique qui concerne toutes les catégories sociales et dont les conséquences so...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la présente proposition de loi, cela a été dit, a pour objet de supprimer la publicité à caractère commercial dans les programmes destinés à la jeunesse sur les chaînes de télévision publiques. L’objectif affiché est de lutter contre l’obésité et le surpoids, fléaux qui touchent, il e...

À l’heure où le développement du numérique modifie profondément le paysage des médias et les habitudes de consommation, le modèle économique de l’audiovisuel doit être repensé en profondeur. Les publicités intégrées dans les contenus vidéo diffusés sur internet tendent à se substituer aux publicités à la télévision. À terme, nous ne pourrons fa...

L’autorisation provisoire de séjour, ou APS, pour les parents de mineurs malades a été créée par un amendement de notre collègue Hugues Portelli en 2006. Il s’agissait « de donner un fondement législatif à une pratique issue de circulaires du ministère de l’intérieur qui consiste à admettre au séjour, à titre humanitaire, un des parents d’un mi...

Eh oui !

La commission des affaires sociales a permis que les indemnisations versées aux requérants dans le cadre d’une action de groupe puissent transiter par la caisse des règlements pécuniaires des avocats, la CARPA, dès lors que l’association requérante est assistée par un avocat. Il ne s’agirait donc que d’une faculté. Pour notre part, nous propos...

Non, je le retire, madame la présidente, puisqu’il nous est indiqué que les conditions d’une sécurisation optimale sont réunies.

Il est défendu.