Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Cet amendement a pour objet la possibilité pour les sociétés de tiers financement régional de distribuer l’éco-prêt à taux zéro, l’éco-PTZ, aujourd’hui faiblement distribué. Il s’agit de renforcer l’accès aux aides et préexistants pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, qui implique un coût parfois important. Il s’agit ...

Je le retire, monsieur le président !

Il s’agit d’étendre aux régions Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et Occitanie le dispositif prévu à l’article 50 undecies. Il me semble que le présent amendement sera compatible avec cet article.

Je fais de même, monsieur le président !

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement tend à supprimer l’article 51. Nous présenterons tout à l’heure un autre amendement visant à permettre une exonération jusqu’en 2021, afin de laisser du temps de négociation.

Certains locaux utilisés en milieu rural pour la réalisation de prestations de services saisonnières, parfois accessoires à une exploitation agricole, demeurent soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Or l’administration fiscale assimile parfois ces locaux à des établissements industriels et applique par conséquent l’imposition sur...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Certes, ce serait une perte sèche pour les collectivités territoriales, mais la suppression de la taxe d’habitation en est une également !

Il faut faire des choix. Cela étant dit, je retire l’amendement, monsieur le président.

Mme Françoise Laborde. Même amendement… et même question !

Non, je le retire également.

Le pastoralisme constitue une activité d’élevage multiséculaire qui vise à alimenter les troupeaux sur des milieux naturels difficiles d’accès et impraticables pour les machines. Il contribue à limiter les feux de forêt, par la consommation de phytomasses combustibles, ainsi qu’à conserver des milieux naturels de grande valeur, tels que les par...

Oui, monsieur le président, parce que parler de « logements classiques » pour des cabanes de 15 mètres carrés, c’est vraiment exagéré…

Comme l’a dit M. Karoutchi, il est essentiel et défendu ! Il est, ici encore, question de la montagne et de son bon air…

L’artificialisation des sols est l’une des grandes causes de disparition de la biodiversité ; en France, en 2015, 9, 4 % du territoire était artificialisé, et la consommation d’espace croît en moyenne de 1, 4 % par an depuis 1992, soit, selon un rapport de France Stratégie publié cette année, plus vite que la moyenne européenne et plus vite que...

Cet amendement concerne également l’artificialisation des sols. Il est défendu.

La construction de logements ralentit en France, en dépit d’une demande soutenue et de conditions d’accès au logement particulièrement difficiles dans l’ensemble des zones tendues. La loi de finances rectificative pour 2017 a introduit un dispositif d’abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions immobilières pour les seules zones A ...

Ni mon amie Nathalie Delattre ni moi ne sommes parisiennes ; en tant que provinciales, nous le retirons, monsieur le président.

Il est défendu !