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Interventions en hémicycle de Françoise Laborde
1744 interventions trouvées.
L’amendement est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu !
Non, je le retire, monsieur le président.
L’amendement a été très bien défendu par mon collègue Maurice Antiste.
Alors que les bâtiments ruraux sont, en principe, exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, l’administration fiscale remet en cause cette exonération dès lors que l’exploitant agricole réalise des prestations de nature commerciale à titre accessoire. L’administration se fonde sur la jurisprudence du Conseil d’État, qui est venue préc...
Puisque l’amendement est satisfait, je le retire, monsieur le président.
L’amendement a été défendu avec tellement de talent et de passion par Bernard Delcros et Frédérique Espagnac que je n’ajouterai rien à leur propos ! Je ne voudrais pas que mon intervention soit contre-productive… Mes chers collègues, votez cet amendement !
Mme Françoise Laborde. Le dispositif est le même, avec une échéance différente. Je laisse à Mme la ministre le soin d’exprimer sa préférence sur ce point !
Cet amendement vise à inclure les centralités des sept départements les plus ruraux dans les ZRR. Elles jouent en effet un rôle indispensable pour l’équilibre de ces départements hyper-ruraux. Je défends cet amendement au nom du sénateur Alain Bertrand, qui avait remis un rapport sur l’hyper-ruralité.
Non, je le retire, monsieur le président. Nous reviendrons sur ce sujet le moment venu.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits dédiés à la culture dans le PLF pour 2020 doivent contribuer à faire vivre une politique culturelle ambitieuse pour notre pays, mais ils restent sous le seuil symbolique de 1 % du budget global. La mission « Culture » est difficilement lisible, en raison de la nouvel...
Il est bon de le dire, et même de l’écrire !
Aujourd’hui, le montant des mesures de sécurité met en péril l’existence même de certains festivals. Cet amendement a pour objet de transférer 2 millions d’euros vers le Fonds d’intervention pour la sécurité des manifestations culturelles et la sécurité des sites de presse, créé cette année par le décret du 18 mars. Ce fonds, comme vous le sa...
Mme Françoise Laborde. Si M. le ministre levait le gage, ce serait le bonheur !
Ma collègue Nathalie Delattre a déposé cet amendement, que je soutenais pleinement, et opère un prélèvement sur les crédits du patrimoine, en contradiction, en effet, avec ce que j’ai moi-même voté. Les vases communicants sont toujours contradictoires ! Nous aurions pu évoquer le pass culture, sur lequel il y aurait beaucoup à dire. Cela étant...
Je vais le maintenir en attendant que M. le ministre lève le gage.
S’il est en ainsi, je retire mon amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les industries culturelles bénéficient d’un soutien public qui ne se limite pas aux 306 millions d’euros du programme 334, mais comprend également 673 millions d’euros de fiscalité affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et 400 millions d’euros de crédits...
