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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits alloués à la mission « Enseignement scolaire » pour 2020, en progression de 1, 37 milliard d’euros par rapport à 2019. Si l’investissement de la France dans l’éducation augmente encore en 2020, cette évolution doit être mise en perspective ; ...
Ma collègue Nathalie Delattre déplore que l’on supprime 440 postes d’enseignant dans le second degré. Il faudrait plutôt, selon elle, en créer 1 500. Plusieurs syndicats lui ont en effet fait remarquer que, dans beaucoup de lycées et de collèges étaient dépourvus de professeurs d’éducation physique et sportive, alors même que l’on a lancé un pl...
Pour ma part, je propose simplement de revenir sur la suppression de 440 postes dans l’enseignement public du second degré, en laissant à M. le ministre le soin de les affecter là où il le jugera nécessaire.
Comme je l’ai expliqué lors de mon intervention dans la discussion générale, alors que la pauvreté ne cesse de progresser en France, il n’est pas souhaitable, selon moi et certains membres de mon groupe, de réduire de moitié les fonds sociaux des établissements scolaires. Certes, ils ne sont peut-être pas intégralement consommés, mais il ne sau...
Cet amendement est similaire au précédent, mais alors que Mme Jouve prélève les crédits sur les actions de communication, nous les prélevons sur l’enseignement scolaire privé.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un certain nombre d’élus nous ont fait part de leurs inquiétudes et du fait qu’ils souhaiteraient des évolutions dans le but d’optimiser et de mieux financer certaines opérations de lutte contre le ruissellement. En effet, dans certains territoires, c’est l’une des premières cause...
Vous dites, monsieur le ministre, que la réparation peut être considérée comme une mesure de prévention, et je l’entends. De nombreux maires étant présents cette semaine, je pensais que c’était une bonne occasion de vous poser cette question. Nous sommes en présence de deux enjeux majeurs : le risque de se concentrer seulement sur les compéten...
Très bien !
Nous voterons bien sûr en faveur de l’amendement n° 60 rectifié. J’ai l’impression de me répéter sur cette question de l’autorité parentale. Je vous engage à vous reporter au rapport d’information de la délégation aux droits des femmes du Sénat intitulé 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales. Des textes ont été a...
En effet !
Cet amendement a le même objet que le précédent, pour les couples sans enfant. Des personnes sans enfant peuvent être sous emprise, battues ou violentées, et méritent donc d’être protégées. Je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement…
Je retire mon amendement, monsieur le président.
Comme je n’ai pas réussi à entrer par la grande porte, j’ai essayé de passer par la petite porte, c’est-à-dire par le biais d’un article additionnel, pour évoquer de nouveau l’autorité parentale. Au vu du succès rencontré, je considère cet amendement comme défendu.
Cet amendement est défendu, monsieur le président, dans la mesure où il concerne également l’autorité parentale.
Cet amendement fait suite au rapport de la mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles, élaboré par trois inspections générales. Dans la mesure où nous ne parlons pas des enfants ce soir, mais « seulement » de violences conjugales intrafamiliales, je retire cet amendement, en espérant que, lors de l’examen du projet de loi d...
Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également les amendements n° 111 rectifié, 112 rectifié, 108 rectifié, 109 rectifié, 110 rectifié et 107 rectifié.
Bien qu’il ne s’agisse pas du cœur du texte aujourd’hui en discussion, j’aurais souhaité que l’évolution de notre droit en matière d’inceste soit discutée de nouveau aujourd’hui, dans la continuité de mes propositions antérieures sur le sujet, notamment lors de l’examen du précédent projet de loi soutenu par Mme Schiappa. Les violences sexuell...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une actualité récente donne à l’examen du texte de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio un écho particulier, dont nous nous serions bien passés. Cette proposition de loi s’inscrit en fait dans le prolongement de la discussion du projet loi pour une école de la confiance, au...
La sortie scolaire repose de son côté sur le volontariat des accompagnants, qui répondent à une sollicitation de l’enseignant. Cette démarche volontaire n’a pas vocation à se transformer en un droit. Le parent accompagnateur s’inscrit donc de jure dans le cadre d’une mission de service public.
Il vient non pas dans le seul dessein d’être avec son enfant, mais bien dans l’objectif d’aider l’enseignant à encadrer toute la classe. Il peut même arriver qu’il participe à la pédagogie de l’activité avec le professeur. Ce sont autant d’éléments qui fondent la nature juridique de l’accompagnant et qui démontrent que la sortie scolaire s’ins...