Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Oui, monsieur le président.

Afin que nous puissions clore la discussion dans la sérénité, je retire mon amendement au profit de celui qui a été présenté par M. Collombat.

Il s’agit une nouvelle fois d’importer dès à présent des dispositions du projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, en l’occurrence son article 32. Il concerne les communautés d’agglomération et vise à renforcer leurs capacités d’intervention et leur intégration. Il s’inscrit par conséquent dans la...

Madame la ministre, devant tant d'arguments et puisque vous me le demandez, je vais retirer mon amendement. Monsieur Collombat, vous n’aviez pas cosigné cet amendement car vous ne vouliez pas le voter. Votre position ne me surprend guère ! Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Cela va toujours mieux en le disant !

Il s’agit, une nouvelle fois, d’attirer l’attention du Sénat sur le fait que la création d’une compétence « mobilité urbaine » au profit des métropoles risque de ne pas permettre de couvrir l’intégralité de ce que seront les transports organisés dans le périmètre métropolitain, qui inclut des espaces tant urbains que non urbains, parfois même r...

Je récidive et demande, comme hier soir à l’article 20, une correction de références. En effet, si les articles L. 1231-14, L. 1231-15 et L. 1231-16 du code des transports ont vocation à être créés, ils n’existent pas encore.

La compétence en matière de distribution de l’énergie électrique ayant été progressivement transférée à des syndicats départementaux, attribuer celle-ci aux métropoles serait contre-productif – sauf quand la métropole, comme à Lyon, devient un département – et constituerait un obstacle à la péréquation avec les territoires ruraux.

Après l’électricité, l’eau : nous voudrions rétablir l’alinéa visé afin d’ajouter, parmi les compétences de la métropole, la prévention de l’inondation. L’intercommunalité est, en effet, le niveau pertinent pour la mise en œuvre d’une politique de prévention de l’inondation. Les intercommunalités traversées par des cours d’eau importants pourr...

Il s’agit d’un amendement d’appel, issu du constat qu’il n’existe pas aujourd'hui de dispositif opérationnel permettant de répondre aux besoins de structuration des grandes opérations d’aménagement qui pourraient être engagées dans les métropoles et dont le cadre excéderait celui des ZAC, les zones d’aménagement concerté, en surface comme en co...

Tout à fait !

Je retire l’amendement n° 335 rectifié, monsieur le président !

Il s’agit d’abord d’un amendement de simplification de la gestion de certains services publics. Les métropoles se voient attribuer par le projet de loi un certain nombre de compétences obligatoires en matière de gestion de services publics, d’environnement et de cadre de vie. Certaines de ces compétences ont pourtant déjà été transférées à des...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement visait à assurer une coordination par anticipation avec notre amendement n° 345, déposé à l’article 31, auquel nous regrettons que la commission des finances ait opposé l’article 40, pour une raison un peu obscure.

Le nouveau statut des métropoles prévoit qu’elles seront compétentes pour organiser les transports urbains sur un périmètre de transports urbains et, par appel de compétence, pour organiser les transports scolaires. Le présent amendement, comme ceux que nous avons déposés sur les articles 30 et 31, vise à prendre en considération le fait que le...

Il s’agit de corriger une erreur de référence : les articles L. 1231-14, L. 1231-15 et L. 1231-16 du code des transports n’existent pas encore, mais ont vocation à être créés par le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. D’où la nécessité d’adopter une approche plus cohérente de la réforme de la...

Cet amendement a le même objet, pour la Métropole de Lyon, que l’amendement déposé à l’article 31 et portant sur l’ensemble des métropoles. Nous souhaitons confier à la métropole la compétence d’élaborer un périmètre des transports métropolitains. La création de la métropole ne doit pas impliquer la mise en place d’un PTU, mais reposer sur la ...

Oui, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.