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Rien que cela !
Le comité de suivi de l'application de la loi devrait également veiller, en liaison avec le Conseil national de l'évaluation du système éducatif, à l'égal accès des élèves aux ressources pédagogiques sur l'ensemble du territoire.
Non, je le retire, madame la présidente.
La préscolarisation des enfants requiert un accueil spécifique pour favoriser leur éveil, et, à cet égard, je salue la nouvelle rédaction des missions de l’école maternelle. Toutefois, l’école maternelle doit, à mon sens, préparer progressivement à l’acquisition du socle commun de compétences et de culture. Dans ce cadre, je précise que cet am...
Je retire cet amendement avant qu’on ne me le demande ! (Rires.)
L’article 30 du présent projet de loi traite des formations dispensées aux enfants de maternelle, et mes collègues et moi-même tenions à déposer un amendement d’appel afin d’insister également sur la formation des enseignants, qui seront évidemment des professeurs de maternelle. La commission ayant introduit dans le présent texte la notion de ...
La transition entre l’école primaire et l’école secondaire peut s’avérer difficile lorsque les compétences de base n’ont pas été acquises ou lorsqu’elles ont été mal acquises. Un élève sur cinq rencontre des difficultés à l’écrit en début de sixième. À ce titre, il convient donc de saluer plusieurs dispositions du projet de loi, qui permettront...
Il s’agissait d’un amendement d’appel. J’ai bien conscience qu’un membre de phrase débutant par « notamment » n’a guère de valeur juridique. Par conséquent, dans la mesure où j’ai obtenu la réponse à mes questions, je retire cet amendement, madame la présidente.
Les propos tenus par M. le ministre en réponse à M. Legendre m’amènent à retirer cet amendement.
Cet amendement vise simplement à reporter la discussion sur la représentation de la métropole au sein du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement lors des projets de loi de décentralisation.
L’amendement est défendu.
Je le retire, madame la présidente. Mme la rapporteur me dit qu’il y a déjà un exemple, cela va mieux en le disant. Au moins ai-je obtenu une explication claire.
Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Je voudrais à mon tour citer la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées – avant, je n’étais pas sénatrice –, plus connue sous le nom de loi Carle, qui rend obligatoire la participation financière de la commune de résidence lorsque celle-ci ne dispose pas des capacités d...
Nous sommes persuadés que l’orientation qui a le plus de chances de réussir est l’orientation choisie par l’élève. C’est pourquoi nous pensons que l’élève doit pouvoir participer à la définition de son parcours individuel d’information et d’orientation et jouer un rôle actif dans l’ensemble du processus. Bien sûr, tous les acteurs qui contribu...
L’amendement est défendu.
Je le maintiens, madame la présidente, malgré tous les arguments que je viens d’entendre en faveur de son retrait. S’il s’agit bien de viser le projet du jeune, et non celui de ses parents ou du chef d’établissement, il me semble que l’insertion du terme « élève » s’impose dans l’alinéa 5 de l’article 32 A.
J’ai bien entendu les avis, respectivement favorable et défavorable, et j’ai conscience que cet amendement risque de n’être pas adopté. Je ne le retirerai pas. Vous le comprendrez, j’ai des convictions, c’est normal.
Cela tombe bien aujourd’hui ! Comme l’a rappelé Mme Assassi, l’Assemblée nationale a débattu d’une éventuelle abrogation de la loi Carle. Notre collègue Carle n’est certes pas présent en cet instant, mais je peux évoquer ce sujet, dont j’ai parlé avec lui : on sait que l’abrogation pure et simple de ce texte pourrait se révéler pire que son ma...
L’amendement est défendu.
Je le retire, madame la présidente. C’est là que réside toute la difficulté de la mise en musique de la loi…