Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de celui que vient de défendre M. Fischer. Plutôt que d’organiser le don d’organes sur la base du volontariat, la France a mis en place la règle du consentement présumé au prélèvement d’organes : toute personne est donc considérée comme consentante au don de ses organes si elle n’a pas manifesté d’...

C’est vrai.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée par Mme Bricq et ses collègues du groupe socialiste a une triple finalité. En premier lieu, elle oblige toute collectivité territoriale francilienne qui engage une révision ou une modification de son document d’urbanisme à rendre celu...

Comme nombre de mes collègues ici, je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’affaiblir l’une pour privilégier l’autre. Je le rappelle, car on l’oublie trop souvent, l’Île-de-France a une très forte capacité de redistribution à l’égard des autres régions.

En outre, toutes les régions de France sont le plus souvent confrontées aux mêmes problèmes de transports, d’habitat et d’équipement. Elles doivent faire face à des difficultés similaires, inhérentes aux impératifs de gestion de projets et d’investissement. En l’espèce, la proposition de loi de nos collègues socialistes permettrait de satisfai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’arrivée du numérique bouscule l’économie du livre. La numérisation massive pose la question de la protection non seulement des droits d’auteur, mais également de l’ensemble des acteurs traditionnels de la chaîne du livre, qui est potentiellement en danger. Bien que le marché d...

Ce serait en effet préférable !

Ne donnez pas de noms !

Et cela coûte cher !

Et que dire du Mont-Saint-Michel ?

Ça, c’est sûr !

Très bien !

Cet amendement étant satisfait, je le retire.

La deuxième phrase de l’alinéa 8 de cet article contrevenant à l’obligation de motivation des décisions de retour, d’interdiction d’entrée et d’éloignement qu’impose l’article 12 de la directive Retour, nous vous demandons, mes chers collègues, de la supprimer.

Cet amendement ainsi que l’amendement n° 44 rectifié étant satisfaits, nous les retirons, monsieur le président.

Cet amendement est de la même veine que ceux que nous avons défendus précédemment puisqu’il a pour objet de procéder à une transposition sincère de la directive Retour. L’article 7 de la directive envisage trois hypothèses dans lesquelles l’administration peut s’abstenir d’accorder l’aide au départ volontaire : s’il existe un délit de fuite ; ...

Cet amendement se rapprochant de l’amendement n° 47 rectifié, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de retour sur le territoire telle qu’elle est prévue par les alinéas 22 à 32 de l’article 23. Tout d’abord, la directive Retour n’imposant nullement qu’une telle interdiction relève de la seule compétence des autorités administratives, nous regrettons vivement qu’elle ne soit pas fondée sur une co...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Et médiatique !