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L’article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime définit la situation de crise conjoncturelle affectant les produits agricoles comme la période durant laquelle « le prix de cession par les producteurs ou leurs groupements reconnus est anormalement bas par rapport à la moyenne des prix observés lors des cinq dernières campagnes, à l’excl...

La baisse des prix agricoles constatée depuis deux ans ne s’est pas traduite, loin s’en faut, par une réduction des prix de vente à la consommation d’une ampleur analogue. Tandis que de nombreux producteurs sont contraints de vendre à perte, les grandes enseignes de la distribution continuent de réaliser des marges confortables ! Dans ce contex...

Mme Françoise Laborde. Je suis tellement rassurée et assurée que je le retire, monsieur le président !

Mêmes causes, mêmes effets ! La loi relative au développement des territoires ruraux a introduit la possibilité d’instaurer un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente des fruits et légumes en cas de crise conjoncturelle ou en prévision de celle-ci. Cet amendement vise à étendre ce dispositif à l’ensemble des produ...

Nous en arrivons à un point crucial de ce projet de loi. Depuis le début du débat, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est présenté comme l’instance qui permettra de moraliser les relations entre les producteurs et les acheteurs. Au cours de l’examen de l’article 1er, notre groupe avait souhaité ins...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et concerne la très grave crise dans laquelle se trouve l’euro, notre monnaie et celle de quinze autres pays de l’Union européenne. Hier encore, la monnaie unique a poursuivi sa chute : elle est descendue, en début de journée, au-dessous de 1, 22 dollar, son p...

Vous avez livré quelques détails sur le dispositif de soutien, mais vous avez surtout loué les efforts de la Grèce, du Portugal et de l’Espagne pour l’adoption de plans nationaux de rigueur en vue d’assainir leurs finances publiques.

Mais ces méthodes appartiennent au passé. Pour réussir à surmonter cette crise de confiance sans précédent dans l’histoire de l’économie européenne, il nous faut inventer des solutions nouvelles. Il n’y a pas de remède miracle ! Mais la véritable solution de fond est connue : c’est la coordination des politiques économiques au sein de la zone e...

Pouvez-vous nous dire quelles solutions concrètes la France entend proposer pour faire évoluer, sans tarder, les institutions européennes en matière de gouvernance économique ? En conclusion, je vous demande si vous partagez la position des sénateurs radicaux de gauche et, plus largement, du RDSE, qui appellent à une plus grande solidarité eur...

Les consommateurs, mais aussi les restaurateurs, artisans et commerçants de bouche, sont les véritables prescripteurs de l’agriculture, car ce sont eux qui achètent et valorisent ses productions. Un lien étroit doit, par conséquent, les unir aux producteurs pour que les produits agricoles correspondent aux attentes de ces clients. Or on consta...

Cet amendement étant identique à celui qui vient d’être excellemment présenté, je considère qu’il est défendu.

La crise économique et ses incidences sur le pouvoir d'achat des Français ont remis l'alimentation au cœur des préoccupations de nos concitoyens, en les contraignant à des arbitrages délicats entre leurs différents postes de dépenses. Pour beaucoup d’entre eux aujourd'hui, la dépense alimentaire devient la variable d'ajustement. Les restrictio...

L'initiation au goût est, selon le baromètre 2008 du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CREDOC, la troisième priorité, derrière l'équilibre alimentaire et l'hygiène, assignée par plus de 50 % de Français à l'éducation à l'alimentation. Comme tous les apprentissages, celui du goût doit commencer très jeu...

C’est votre trait d’humour, monsieur le président, qui m’incite à le retirer, mais je dois dire que la formule « l’éducation et l’information notamment en matière de goût » aurait été plus à mon goût ! (Nouveaux sourires.)

La baisse des prix des produits agricoles constatée depuis deux ans ne s'est pas traduite par des réductions de prix d'une ampleur analogue dans les rayons des magasins, où l'on constate même parfois des augmentations. C’est le cas, par exemple, du lait. Face à ces phénomènes peu compréhensibles, les consommateurs s'interrogent légitimement et...

N’oublions pas les agriculteurs ! Ils ont subi une baisse de leurs revenus de 34 % en 2009. Dans nombre de productions, les prix ne permettent plus de couvrir les charges et de dégager le moindre salaire. C'est l'existence même des agriculteurs et de leur famille qui est menacée alors que ce sont eux qui sont chargés de nourrir le pays et de fa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, aujourd’hui encore, le handicap continue de se poser comme un défi majeur dans notre société. La loi de 2005, qui a concrétisé la volonté du président de la République Jacques Chirac de faire du handicap un chantier prioritaire de son quinquennat, a mis en place des avanc...

Vous évoquez le financement de 12 000 places à l’horizon de 2014. Malheureusement, il s’agira surtout d’aide à domicile, alors que les besoins d’accueil dans les établissements spécialisés sont immenses. Selon l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, le handicap concernerait encore 15 000 naissances par an. Pour l...