Interventions de Françoise Laborde

Je prendrai un autre exemple, celui de la rénovation bâclée des grands ensembles urbains. Elle a produit une forme de ségrégation, elle-même source d’augmentation du nombre d’exclus du pacte républicain. Ce point sera au cœur de mes préoccupations lors de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris, qui se tiendra au Sénat la semaine ...

Tous ces plans de lutte contre les discriminations ont englouti des dizaines de millions d’euros pour des résultats peu probants. L’égalité des chances risque de ne rester qu’un beau slogan si elle n’est pas réellement favorisée. Soyons clairs : l’égalité des chances n’est pas l’égalité absolue. L’école, creuset de la diversité sociale par ex...

Nos compatriotes sont écœurés par la morgue de cette élite repliée sur elle-même, s’arrogeant tous les pouvoirs, sans répondre aux maux qui touchent la majorité des Français. L’école de la République souffre, quant à elle, des coupes budgétaires et des réductions d’effectifs que votre gouvernement lui impose au nom de la « révision générale de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sous la pression du développement de la société de l’information, Internet est devenu le moyen de communication le plus sollicité. Comment, dès lors, peut-il profiter aux plus jeunes sans pour autant les mettre en danger ? Si les technologies de l’information et de la comm...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Bisphénol A est une substance qui entre dans la fabrication des plastiques servant de contenants alimentaires. Isolé par de nombreuses études scientifiques comme faisant partie des perturbateurs endocriniens impliqués dans de nombreuses pathologies telles que le cancer, l’épidém...

Très bien !

s'est réjouie de la mise en place, dans des délais rapides, du dispositif de service civique proposé par le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et qui s'inscrit dans la ligne des préconisations de la mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes. A ce titre, elle a considéré que les modi...

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, nous partageons les arguments qui viennent d’être développés. Le dispositif prévu par le Gouvernement assigne un poids démesuré à l’expert. Ce dernier tient entre ses mains le sort d’une personne, puisque c’est essentiellement en fonction de son expertise que seront appréci...

Les alinéas 28 à 31 visent à insérer dans le code de procédure pénale un article 732-1 aux termes duquel il sera possible de prononcer une mesure de surveillance de sûreté à l’encontre d’une personne bénéficiant d’une libération conditionnelle avec injonction de soins. Il nous paraît totalement illogique de permettre la libération conditionnel...

C’est un amendement de cohérence.

La formule « de fréquenter ou d’entrer en relation » laisse subsister trop d’ambiguïtés et n’est donc pas pertinente.

Nous proposons la suppression de l’expression « et notamment des mineurs ». La formule « certaines catégories de personnes » est assez imprécise, mais la mention « et notamment des mineurs » n’apporte rien, sinon pour préciser qu’il s’agit d’une catégorie de personnes. La suppression de ce membre de phrase permettrait d’alléger le texte.

Le texte proposé à l’article 5 quater pour l’article 712-16-3 du code de procédure pénale se surajoute aux dispositions de l’article 712-17 du même code, qui prévoit déjà que « le juge de l’application des peines peut délivrer un mandat d’amener contre un condamné placé sous son contrôle en cas d’inobservation par ce dernier des obligati...

Tout à fait, monsieur le président !

Le sixième alinéa prévoit d’étendre l’inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes de personnes dont la condamnation n’est pas définitive. Nous nous étonnons de cette disposition qui va à l’encontre des principes généraux du droit et qui contourne l’autorité de la chose jugée, seule sus...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de transposer la recommandation n° 21 du rapport Lamanda consacré à l’amoindrissement des risques de récidive criminelle des condamnés dangereux. On le sait, l’enfermement d’un condamné doit, en principe, constituer l’ultime recours. Toutefois, dans les faits, nous sommes encore loin de la mise en œuvre d’une réelle...

Dans la mesure où il s’agissait d’un amendement d’appel, je le retire, mais nous reviendrons régulièrement à la charge !

Notre argumentation va, bien sûr, dans le même sens. Les dispositions de cet article, qui renvoie à un décret en Conseil d'État les modalités de transmission à la police et à la gendarmerie de l’identité et de l’adresse de personnes condamnées, sont bien trop vagues et encourent un risque d’inconstitutionnalité pour incompétence négative du lé...

a ensuite évoqué la question orale avec débat posée le 9 février 2010 par M. Jacques Mézard sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue, soulignant que les préoccupations qui l'inspiraient rejoignaient celles qu'avait exprimées la délégation dans son rapport sur « les femmes dans les lieux de privation de liberté ». Elle...