
2860 interventions trouvées.
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. La filière aéronautique concerne non seulement la construction d’avions commerciaux, mais aussi la défense nationale et la recherche spatiale. Les industriels du secteur estiment que la baisse du trafic aérien mondial va affecter non seulement l...
Je suis ravie de la belle unanimité qui se manifeste dans notre hémicycle. Comme ma collègue Sylvie Robert, je considère qu’il importe de conserver le fonds de 1 million d’euros dont la création a été adoptée par le Sénat. Il conviendra de se rapprocher de Bercy. Nous attendons de Mme Schiappa qu’elle déploie toute sa volonté pour mettre en mus...
Par le présent amendement, nous voulons rappeler que, dans un État démocratique, même si celui-ci fait face à une épidémie, la liberté doit rester la règle, et l’interdiction l’exception. Si ces interdictions peuvent être justifiées par l’extrême urgence, en revanche elles le sont moins dans la phase de prorogation, où des solutions d’adaptati...
Non, je le retire, monsieur le président. Cet amendement était pour moi un moyen d’insister et participait d’une pédagogie de la répétition.
Je rejoins plutôt, moi aussi, l’avis de mon collègue Max Brisson. J’en suis désolée, chère Françoise Gatel, mais nous ne pouvons pas voter cet amendement. Depuis la nuit dernière, nos débats montrent que la réouverture des écoles ne pourra intervenir que sur la base d’une volonté partagée entre les directeurs, les enseignants, les maires et to...
Cet amendement n’a plus lieu d’être : il était en lien avec des amendements que nous avions déposés sur l’article 2, lesquels n’ont, hélas, pas été adoptés. Je le retire donc, monsieur le président.
Cette disposition résulte des observations de la Commission nationale consultative des droits des droits de l’Homme sur le projet de loi. Il s’agit de compléter l’alinéa 7, afin de préciser que le juge statue par une ordonnance motivée pour garantir des conditions de recours satisfaisantes à la personne faisant l’objet d’une décision individue...
Cet amendement de notre collègue Joël Labbé constitue une innovation législative intéressante. Il vise à préparer dès aujourd’hui une sortie dégressive de l’état d’urgence sanitaire sans repousser le débat au 10 juillet, ce que nous saluons. Depuis l’expérience de l’état d’urgence déclenché après les attentats de 2015, nous savons à quel point...
Très bien !
Mme Françoise Laborde. En écoutant M. Patriat, je buvais du petit-lait. J’ai du mal à me remettre de ce qu’il vient de dire, lui qui, habituellement, nous gronde lorsque nous ne suivons pas son gouvernement. Je vais tâcher de reprendre mes esprits !
Les élus locaux, pierre angulaire de notre République, ont toujours su s’adapter et, surtout, adapter leurs services municipaux pour appliquer les décisions de l’État dont ils sont les délégataires. Aujourd’hui, il convient non seulement de reconnaître l’importance de leur investissement d’élus dans l’application de la directive du ministère, ...
Le présent amendement vise à répondre à la crise qui frappe aujourd’hui le secteur culturel en France. M. le Premier ministre a eu une très belle expression en évoquant l’urgence, pour nombre de nos concitoyens, de retrouver « la liberté d’être bouleversés par une œuvre d’art ». Pendant le confinement, beaucoup d’artistes ont joué et jouent enc...
Il s’agissait bien sûr d’un amendement d’appel ; je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à renforcer la concertation entre maires et préfets, dans les phases de prorogation d’un état d’urgence, en matière de réquisitions. Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a exprimé sa préoccupation quant à la situation des enfants de familles très modestes, pou...
Non, je le retire, monsieur le président.
Je pense que cette ligne d'écoute pour les auteurs de violences est intéressante pour préparer la suite. Vous dites qu'une obligation de soins permet de commencer à travailler avec l'auteur de violences. Mais nous savons que si l'auteur n'a pas envie de se faire soigner, ce travail n'aboutit pas. Le résultat de ce travail ne dépend-il pas du st...
En ce qui concerne l'hébergement des auteurs de violences, je suis d'avis qu'il est parfois préférable que la victime parte, car elle ne peut pas toujours assumer le loyer, ou plus simplement parce qu'elle ne veut pas demeurer avec ses enfants dans un lieu chargé de mauvais souvenirs. Je suis d'accord avec vous sur le fait que si, grâce à un tr...
Je pense que nous travaillons toutes et tous le mieux possible compte tenu des circonstances. Je ne dispose pas, à ce jour, d'informations complémentaires spécifiques à mon territoire par rapport à ce qui a déjà été dit. Je maintiens des contacts réguliers avec la préfecture de la Haute-Garonne et vous tiendrai informés des remontées de terrain...
Le directeur d'école en France est essentiellement un professeur d'école qui exerce la mission de directeur en plus de sa charge d'enseignant. Près de 90 % des directeurs d'école sont dans ce cas. D'ailleurs, les textes réglementaires reflètent cette conception, puisqu'il est écrit que le directeur d'école « peut être déchargé partiellement ou ...
Lorsque vous rencontrez des difficultés au quotidien, ou que vous avez simplement des questions, vers qui vous tournez-vous ? Serait-il utile de mettre en place, au niveau académique par exemple, une cellule de conseil vers laquelle les directeurs pourraient se tourner ? Certes, j'ai bien noté les conclusions de l'enquête de M. Fotinos montrant...