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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est finalement parvenue à un accord, non sans susciter une certaine déception chez ceux qui défendent le maintien d’un réseau de transport de qualité, accessible à l’ensemble des citoyens quelle que soit leur localisation sur le territoire. ...
La réforme a été présentée comme plus juste et redistributive pour les femmes. Cependant, elle fait l'objet d'analyses contradictoires. Nous nous intéressons aujourd'hui à la traduction économique de cette réforme pour elles. Pouvez-vous revenir sur les mesures qui pourraient, en théorie, faire du système à points un outil de redistribution, ...
Je pense que la pension de retraite n'est pas faite pour compenser les inégalités de salaires. Nous nous battons dans cette délégation pour une réelle égalité de salaires. Cependant, quand j'entends que l'inégalité de pension sera plus importante que l'inégalité de salaire, cela me fait mal ! J La réforme du système, qui représente un bouleve...
Vous avez parlé sans langue de bois, c'est bien. Je suis membre de la mission d'information qui va travailler sur le sujet mais je n'ai pas de religion sur la question. Il va falloir définir des notions comme celles de restitution, d'universalité... Faire entrer l'Afrique dans le cercle des musées est un bel objectif, mais nous pouvons aller pl...
On sait que les retraites des agriculteurs sont parmi les plus basses de notre pays, puisqu'elles sont 2,5 fois plus faibles que la moyenne. On sait aussi que celles des agricultrices sont encore plus basses : les personnes auditionnées il y a trois ans les estimaient à 550 euros par mois en moyenne. L'une de nos recommandations visait justemen...
Nous verrons bien quelles seront les nouvelles règles pour la génération de 1975. Mais quid des agricultrices relevant du système antérieur, et dont le revenu est inférieur au minimum vieillesse ? Comment faire pour avancer ?
Nous travaillons sur ce sujet depuis de nombreuses années. Souvenez-vous de l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui modifiait les durées d'assurance. Nous n'avons pas beaucoup avancé depuis. Actuellement, les retraites des femmes sont le reflet des inégalités des parcours professionnels masculins et f...
Madame Trostiansky, j'ai une question relative aux bonifications pour enfants de 5 %. Je voudrais revenir sur votre proposition de forfait, que vous considérez comme plus égalitaire. En effet, en dépit de la jurisprudence interdisant les discriminations entre hommes et femmes, on peut s'attacher à améliorer la situation de celui qui a le plus f...
Je m'associe aux questions qui ont été précédemment posées. Que pensez-vous de la possibilité, si le public ne se déplace pas pour profiter des nouveaux horaires d'ouverture, que les bibliothécaires se déplacent sur certains lieux de vie ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, neuf ans après l’adoption par le Sénat d’une proposition de résolution sur la situation des enfants franco-japonais privés de l’un de leurs parents à la suite d’un divorce ou d’une séparation, force est de constater que ce dossier demeure toujours très sensible. L’actualité se fai...
C’est une bonne raison !
Je partage le point de vue de M. Bigot. Si l’instance dont nous parlons est composée de personnes assez fines, elles seront capables d’adapter leur discours et, selon les cas, de s’adresser aux enfants nés sous X ou aux enfants nés d’un don de gamètes. Il s’agit plus, me semble-t-il, d’un affichage destiné à éviter tout mélange des genres, mai...
Avec la « naïveté » d'une sénatrice, je voulais vous interroger sur certains points. J'ai lu beaucoup de choses sur les risques liés à l'usage du bois ou du plomb. Notre cathédrale constitue un bien commun à tous les Français, catholiques ou non. Elle ne devrait pas rebrûler demain. Donc il ne parait pas problématique de faire le choix d'une re...
Je ne serai pas très longue. Je ne suis ni membre de la commission des lois ni juriste – on me l’a parfois reproché dans cet hémicycle…
… mais je continue à être une utopiste. De nombreuses lois sont des lois d’obligation, de devoir. On dit d’ailleurs que nul n’est censé ignorer la loi. Mais il y a aussi, par bonheur, des lois d’autorisation, de liberté. Merci à Lucien Neuwirth, qui a défendu une loi d’autorisation, merci à Simone Veil, qui a elle aussi défendu une loi d’autor...
Très bien !
Sans être spécialiste de ces questions, comme nos deux co-rapporteurs, je voudrais insister, en contrepoint de la notion d'intérêt scientifique dont vient de parler Mme de la Provôté, sur celle d'intérêt public. En effet, représentant des collectivités territoriales, le Sénat a peut-être une conception de l'intérêt public quelque peu différente...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureuse de défendre aujourd’hui cette proposition de résolution visant à dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap. Comme l’ont déjà dit les orateurs précédents, ce texte s’inscrit dans la continuité d’un rapport de la déléga...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a cinq ans, presque jour pour jour, la République était frappée au cœur. Il y a cinq ans, presque jour pour jour, mon ami Charb perdait la vie avec les membres de la rédaction assassinée du journal satirique Charlie Hebdo. Après les militaires tombés à Montauban et le...
La France a surmonté toutes ces épreuves avec le temps, et l’on peut réaffirmer, aujourd’hui, comme il y a cinq ans, que notre République est plus forte que la haine. En cette période de souvenir, les membres du groupe du RDSE ont voulu inscrire à l’ordre du jour du Sénat un débat consacré à la laïcité, garante de notre unité nationale. En eff...