Orientation des mobilités

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour discuter du projet de loi d’orientation des mobilités. L’examen en première lecture du projet de loi et le travail positif effectué avec nos collègues de l’Assemblée nationale en vue de la réunion de la commission mixte paritaire nous o...

Les financements nécessaires seront donc apportés par l’État, qui s’y est engagé, aux collectivités qui en auront besoin. S’il est un sujet sur lequel la parole de l’État prend tout son sens, c’est bien celui des mobilités, crucial pour tous nos concitoyens. Comme le dit la sagesse populaire, il n’est de pire sourd que celui qui ne veut pas en...

Nous avons débattu des heures durant sur les sujets passionnants abordés dans ce projet de loi, et notamment sur la programmation des investissements de l’État dans les systèmes de transport, qui est bien la mère des priorités. Nous avons sanctuarisé quatre grands objectifs à l’horizon de 2037, faisant ainsi, par ce texte, le pari de l’ambitio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues : « Un homme est fait pour être mobile. Tout le malheur vient de l’immobilité. On use les choses en étant immobile. » Ces paroles de Jacques Brel illustrent parfaitement la séquence que nous venons de vivre ces deux dernières semaines. Au cours des débats, notre assemblée n’a en ef...

… aux nombreuses auditions organisées, permettant à celles et ceux qui le souhaitaient de s’emparer de ce formidable sujet des mobilités. Durant ces deux semaines, chacun a pu apprécier deux des principales qualités de notre rapporteur : l’humanité et la fermeté. C’est aussi le travail de notre président de commission, Hervé Maurey, dont chacu...

En définitive, nous allons nous prononcer sur un texte qui est cette véritable boîte à outils à laquelle tous nos concitoyens aspirent. Nous le savons, cette boîte à outils ne sera efficace qu’à la condition, d’abord, de donner aux autorités organisatrices de la mobilité les moyens financiers de leurs ambitions. Nous avons d’ailleurs entendu v...

Cet amendement vise à compléter une mesure adoptée en commission en autorisant les expérimentations de navigation d’engins autonomes ou commandés à distance, en aval du premier obstacle à la navigation des navires.

On peut effectivement s’interroger sur l’opportunité de porter le délai de quarante-huit heures à soixante-douze heures, mais il est des choses sur lesquelles il ne faut pas transiger ; la concertation en est une, en particulier dans cette période quelque peu agitée, où l’on se rend compte des vertus de l’échange et du dialogue… Par conséquent...

Je m’associe au concert de louanges adressé à notre rapporteur, à M. le président de la commission et à Mme la ministre, dont je tiens, à mon tour, à saluer l’écoute et la volonté d’avancer sur ce formidable dossier des mobilités. À titre personnel, je voterai en faveur de cet amendement, m’étant entretenu récemment avec Mme la ministre au suj...

Je fais miens les arguments présentés par mes deux collègues, en ajoutant cette perspective chiffrée : entre 300 000 et 1 million de véhicules au gaz naturel en circulation à l’horizon de 2035. Ne perdons donc pas de temps !

Le groupe La République En Marche avait déposé un amendement similaire, sans doute moins bien ficelé, puisqu’il a été déclaré irrecevable. Le sujet est vraiment très prégnant ; c’est un sujet d’actualité. Comme cela a été rappelé par Patrick Chaize, la transformation d’un véhicule à motorisation thermique en véhicule électrique est techniqueme...

L’ordonnance prévue à l’article 17 a pour objet de définir les conditions d’exercice de l’activité des plateformes d’intermédiation numérique entre clients détenteurs de fret et entreprises de transport public routier de marchandises. Pour nous assurer que le transport motorisé n’est pas le seul concerné, nous souhaitons inclure dans le champ ...

Je ne reviens pas sur les dispositions prévues à l’article 17 relatives à l’habilitation à légiférer par ordonnance s’agissant des conditions d’exercice de l’activité des plateformes. Par cet amendement, il s’agit d’introduire un alinéa précisant le champ d’application de l’ordonnance, afin qu’elle concerne les transporteurs routiers de person...

À la suite des explications données par M. le rapporteur et Mme la ministre, je retire l’amendement n° 792, madame la présidente.

Cet amendement vise à faciliter l’accès à la profession de transporteur public aux conducteurs de cyclomoteurs et de cycles à pédalage assisté, afin qu’ils relèvent d’une législation différente de celle applicable aux conducteurs d’utilitaires de 3, 5 tonnes. Cela peut paraître logique au regard de la différence des véhicules. Aujourd’hui, pou...

Depuis plusieurs mois, nous voyons apparaître et se développer de manière exponentielle de nouvelles mobilités, dont le lien avec le numérique n’est pas à négliger. Le succès du free floating s’explique par la facilité de l’utilisation de ces services, leur prix abordable et la possibilité de les trouver n’importe où. Ce système contrib...

S’il est nécessaire d’encadrer efficacement les nouvelles offres de transport non définies actuellement dans le code de la route ou dans celui des transports, il s’agit non pas de brider cette innovation, mais bien de l’accompagner. C’est pourquoi les AOM pourront établir des prescriptions minimales au travers, notamment, d’une charte que les ...

Nous le savons, nous le voyons, les plateformes se sont considérablement développées ces dernières années, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de travailleurs indépendants et provoqué un questionnement quant à leur statut. Les fortes perspectives de développement du secteur et la fréquence des conflits sociaux en son sein appellent une...

J’ai l’honneur d’entamer le débat sur un sujet qui tient à cœur à nombre d’entre nous. Plusieurs amendements similaires ont été déposés sur cette question. Ils sont le fruit du travail du collectif sénatorial transpartisan d’urgence climatique, mis en place sur l’initiative de notre collègue Ronan Dantec. La politique des transports, et plus p...

Pour rebondir sur les propos d’Olivier Jacquin, les récentes mobilisations sur le climat, qui ne sont pas uniquement celles des lycéens, monsieur Longuet, sont là pour nous rappeler que nous avons un rôle à jouer, dans cet hémicycle, sur un sujet qui est sans doute le cœur du projet de loi. L’objectif annoncé, n’en déplaise à notre rapporteur, ...