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Le groupe La République en marche votera contre tous les amendements. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avec l'ouverture à la concurrence, les entreprises ferroviaires vont avoir besoin d'une prévisibilité de trois à cinq ans pour leur permettre d'investir. Que pensez-vous de l'avis conforme aujourd'hui délivré par l'Arafer depuis 2011 ? Cet avis conforme me semble être un atout pour réussir cette ouverture à la concurrence.
Dans le groupe que je représente, la composante ultra-marine est très importante. Avez-vous vraiment une feuille de route spécifique à destination de ces territoires ? La demande est grande.
Je salue aussi la qualité du travail de nos collègues. J'irai néanmoins à rebours de l'enthousiasme général : on ne part pas de rien puisque sera bientôt présenté le futur projet de loi ELAN. Julien Denormandie, lors de son audition, nous a bien fait sentir la volonté forte du Gouvernement d'inclure dans ce projet de loi ELAN des dispositions c...
Nous nous abstenons.
Comparaison n'est pas raison, mais une autre fusion récente vient à l'esprit, dont on parle moins, alors qu'elle engage autant de capitaux : Essilor et Luxottica. J'étais à Petite-Forêt quand vous êtes venu avec M. Bruno Le Maire annoncer la fusion, et nous avons bien senti la volonté des collaborateurs du groupe d'aller plus loin. M. Le Maire ...
Se pose effectivement la problématique des maires ruraux, mais n'oublions pas celle des maires urbains. Ces derniers doivent parfois faire face à la schizophrénie de nos concitoyens qui, s'ils demandent toujours de la rapidité dans le cadre de leurs échanges téléphoniques ou en matière d'accès à internet, sont les premiers à ne pas vouloir de ...
Ce qui pose problème au groupe de La République en marche, c'est ce fameux article 9. Comme l'ont dit Nelly Tocqueville et Ronan Dantec, il remet en cause la loi Littoral, et les arguties juridiques auxquelles s'emploie le rapporteur, dont je salue le talent, n'y font rien. On peut aussi s'interroger sur le règlement de la situation que connaî...
Le cadre d'expérimentation a été assoupli mais les contraintes demeurent : il faut saisir des autorités, avec des délais parfois très longs, pour lancer les expérimentations. Quand arriverons-nous au niveau de la Suède, où l'initiative Drive Me, lancée par Volvo en association avec les pouvoirs publics, a mis cent véhicules à la disposition de ...
Je pense pour ma part que nous pouvons avoir une agriculture compétitive sans que le glyphosate en soit l'alpha et l'oméga. A travers les deux sujets que nous venons d'évoquer, la COP23 et le glyphosate, nous avons souligné toutes les contradictions qui agitent aujourd'hui la société. On ne peut pas reprocher au gouvernement à la fois de faire...
Je remercie le Président pour cette initiative qui fait partie de la formation accélérée des nouveaux sénateurs que nous sommes sur des sujets très techniques. Les rencontres avec les différents interlocuteurs ont mis en lumière certaines contradictions internes aux belles idées européennes. Quand on regarde par exemple les positions défendues ...
Le sujet est devenu véritablement totémique dans la région des Hauts-de-France - la dernière campagne pour les élections sénatoriales l'a montré. Il le devient à l'échelle de la représentation nationale, avec notre table ronde de ce matin. J'ai entendu notre collègue de Normandie : il y a des craintes qui ont été surexploitées, d'autres légit...
Ce budget est un budget de transition. Le Premier ministre a fait de nombreuses annonces les deux dernières semaines. De même, tant dans le discours d'Elisabeth Borne que de Nicolas Hulot, on voit qu'il y a une intention manifeste de vouloir améliorer les choses pour le transport maritime. Nous savons aujourd'hui, que l'Etat a une vision plus g...
La cohésion des territoires est l'affaire de tous. J'ai l'impression que l'on fait tout le temps des reproches à l'État, soit de ne pas en faire assez, soit d'en faire trop. Quand l'État s'engage trop, certains ne manquent pas d'invoquer la décentralisation. Il s'agit d'un premier budget, qu'il faut encourager. Hier, nous avons eu un débat tr...
Je vote en faveur de l'adoption des crédits.
Monsieur le secrétaire d'État, on sent la fougue qui vous anime ! Celle-ci repose sur différents piliers, dont deux m'intéressent particulièrement : le pilier économique et celui sur l'inclusion sur lequel vous avez beaucoup insisté. Ces préoccupations rejoignent l'une de celles des TPE-PME, à savoir la formation professionnelle continue, car l...
Madame la Ministre, les questions d'aménagement du territoire et de fret ferroviaire étant au coeur de nos préoccupations communes, je vous interrogerai sur le site de Somain, qui est très important pour la région du Nord et l'arrondissement de Douai. Ce site était, hier encore, troisième site de triage de France et les élus se sont, avec les d...
L'équilibre économique se limite à la prise en compte des coûts de recherche et d'exploitation engagés par les titulaires de permis et il exclut le retour sur investissement que ces opérateurs sont en droit d'attendre lorsqu'ils entreprennent une activité d'exploitation. Il n'est donc pas nécessaire d'intégrer la notion de retour sur investisse...