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Je me félicite de cette proposition. J'ai une pensée émue pour notre ancienne collègue Françoise Cartron, qui avait été, en 2018, à l'initiative d'une proposition de loi sur les conséquences sur l'environnement et sur la santé de l'utilisation des granulés dans les terrains plastiques. Nous soutiendrons donc bien évidemment cet amendement.
Je rejoins les conclusions de Mme la rapporteure. Derrière ce débat, un autre sujet doit nous intéresser collectivement, à savoir la définition des véhicules de collection. Cette dernière est très large aujourd'hui, dans la mesure où il suffit qu'un véhicule ait trente ans. Si nous mettions le doigt dans l'engrenage en légiférant sur un sujet q...
Boris Johnson a annoncé la création d'une dizaine de ports francs, bénéficiant de règles fiscales et sociales très avantageuses. Le risque est que le Royaume-Uni devienne une véritable enclave logistique et industrielle aux portes du marché européen. Le président de la communauté urbaine de Dunkerque propose non pas des zones franches, mais des...
Je salue l'excellent travail de cette mission d'information ; cette proposition de loi tombe à point nommé, puisque l'Arcep a publié hier onze recommandations, parmi lesquelles figure l'intégration des enjeux environnementaux dans le champ d'action de cette agence. Je me félicite également du caractère transpartisan de cette proposition de loi....
Monsieur le président, je voudrais revenir sur l'un des éléments de la présentation que vous avez faite du projet « Tous SNCF » - dont l'une des traductions concrètes est sans conteste le formidable technicentre de Hellemmes, commune depuis laquelle j'assiste à votre audition. D'après vos propos, c'est avec les cheminots que nous ferons avancer...
Monsieur le président, mes chers collègues, il me revient de vous présenter l'avis budgétaire relatif au programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » dans le projet de loi de finances pour 2021. Pour rappel, ce programme 190 finance la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des risques, des t...
Derrière les grosses bécanes, il y a tout un ensemble de moyennes et de petites bécanes qui travaillent en partenariat étroit avec les grosses bécanes. On a pu noter au cours de nos auditions qu'il y a une envie partagée et un travail collectif, qui sont un particularisme français reconnu à l'international.
Je voudrais revenir sur la question de la compensation des pertes financières des intercommunalités. Les réseaux de transport, vous l'avez dit, ont été confrontés à des pertes de recettes tarifaires et à divers surcoûts de fonctionnement liés à l'application des protocoles sanitaires. Ces services sont également durement touchés par la baisse ...
Le 18 septembre, lors des journées d'étude de l'Association nationale des élus du littoral, vous avez remis en lumière le sentier du littoral, symbole de la liberté d'accès à la mer pour des millions de nos concitoyens - et, en cette période de pandémie, on a bien besoin de liberté ! Vous avez indiqué que 25 millions de Français vivent dans un ...
Considérant l'opposition actuelle de l'éditeur du jeu Fortnite à la « taxe Apple », mais aussi le déploiement de la 5G et le développement potentiel du « métaverse », je m'interroge sur la révolution de l'Internet à venir. Ainsi que le soulignait Didier Mandelli, l'attachement émotionnel aux produits fait que les consommateurs veulent toujours ...
Pourrez-vous nous apporter des précisions sur la manière dont vous entrevoyez l'incidence du « métaverse » ?
C'est fort à propos que les orateurs précédents ont félicité notre rapporteur pour avis. Les auditions qu'il a organisées ont permis d'aborder les problèmes de manière à la fois objective et cordiale, quelles que soient les divergences. Les néonicotinoïdes ne sont évidemment pas en soi une solution satisfaisante. Tous ceux qui, comme moi, vont...
Notre commission comptait précédemment parmi ses membres Jérôme Bignon, spécialiste des objectifs de développement durable (ODD). Dans le cadre de l'examen du budget nous devrons vérifier l'adéquation entre le plan de relance et ces ODD, dont nous fêtons les cinq ans cette année.
Avec 31 % de rejets de gaz à effet de serre en 2019, le secteur des transports demeure le mauvais élève de la lutte contre le réchauffement climatique. La mobilité urbaine durable est un élément clé du Pacte vert européen. Or ce secteur est fortement impacté par la crise du Covid-19 en raison de l'effondrement de la fréquentation des différents...
Vous l'avez dit, le référentiel des objectifs de développement durable (ODD) est de plus en plus partagé, ce dont nous pouvons nous féliciter. Le financement de cet agenda 2030 suppose de veiller à ce que les investissements ne soient pas en contradiction avec les objectifs environnementaux et sociaux tels que le climat et la biodiversité, mais...
Vous préconisez de privilégier l'agriculture et l'élevage locaux. Avec ma collègue Nelly Tocqueville, nous avons mis en place un groupe de travail sur les enjeux de l'alimentation durable et locale à l'aune de cette crise sanitaire. La Malaisie offre un exemple intéressant, où la déforestation et l'élevage intensif de porcs ont favorisé l'émerg...
A Hellemmes, dans le Nord, se trouve un excellent technicentre que nous avons inauguré ensemble...
Profitons-en ! Justement, pouvez-vous faire un focus sur ces technicentres, qui sont des outils d'excellence pour la SNCF ? Nous avions ce matin, avec Didier Mandelli, une audition de l'association française du rail (AFRA). Beaucoup de nos interlocuteurs évoquent la nécessité de mettre en place un véritable plan Marshall du fret. Cela recoupe ...
Tout d'abord, avec la LOM, nous avons souhaité encadrer les nouvelles mobilités, douces ou partagées, comme le covoiturage ou les trottinettes. Or ce secteur paye un lourd tribut à la crise, avec une demande en baisse de 80 % à 90 %. Pour les opérateurs indépendants, la survie est en jeu après le confinement, alors même qu'il s'agit de solution...
La chute de la demande d'électricité est effective depuis plusieurs semaines et pourrait se poursuivre si, malheureusement, la France entrait en récession. Cette baisse s'accompagnerait inévitablement d'une diminution des ressources des opérateurs et de problèmes de trésorerie. On peut donc s'attendre à un report des investissements et des dépe...