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Interventions en hémicycle de Frédérique Espagnac


407 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’en tiendrai ce matin, compte tenu du temps qui m’est imparti, à un exposé rapide et synthétique des faits marquants du projet de loi de finances pour 2012 concernant la politique des territoires. J’observe tout d’abord que la mission conserve en 2012 un périmètre interminis...

Je ne m’étendrai pas non plus sur le manque de concertation qui caractérise les interventions unilatérales de l’État dans les territoires ; je pense au Grand Paris, mais aussi à la généralisation des projets d’intérêt général au travers desquels l’État impose ses vues aux collectivités. Qu’est donc devenue la décentralisation ? En bref, je jug...

La commission a décidé d’inviter le Sénat à rejeter ces crédits.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de réforme des collectivités territoriales aura su, ces derniers mois, attiser les débats ; nous pouvons encore le constater aujourd’hui. C’est un texte qui transcende largement les clivages partisans ; il n’a d’ailleurs été adopté, ici même, qu’à une très courte majorité....

Elle a pour objet d’instaurer une souplesse qui aura fait grandement défaut dans l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale, d’une part, et de renforcer les droits du conseiller communautaire suppléant, d’autre part. Ce texte doit donc être adopté rapidement afin que le dialogue puisse être de nouveau érigé en prior...