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Interventions en hémicycle de Frédérique Espagnac
407 interventions trouvées.
Vous non plus !
Sur ce point, nous sommes d’accord !
C’est trop facile de conclure ainsi !
Pas le moins du monde !
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’économie et des finances, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer ma satisfaction de voir se tenir au Sénat, en séance publique et en présence du Gouvernement, un débat sur les agences de notation directement issu des travaux pluralistes de la mission parlementaire que j’ai eu l’honneur et l...
Par ailleurs, les mécanismes de sanction sont lents : deux ans pour une éventuelle sanction dans le cas de l’erreur de Standard je crois qu’il y a désormais une vraie volonté d’investigation au sein de ses services. Il faut donc que le règlement européen prévoie un arsenal répressif à la hauteur du rôle que jouent désormais les agences de not...
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'économie et des finances, mes chers collègues, permettez-moi d'exprimer ma satisfaction de voir se tenir au Sénat, en séance publique et en présence du Gouvernement, un débat sur les agences de notation directement issu des travaux pluralistes de la mission parlementaire que j'ai eu l'honneur et l...
François Mitterrand a dit : « Si la jeunesse n’a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tort ». Mes chers collègues, lorsque près d’un quart des jeunes sont au chômage, on comprend que leur horizon soit troublé par un épais brouillard. Quand on sait que quelque 120 000 jeunes sortent chaque année du systèm...
Pardonnés !
François Mitterrand a dit : « Si la jeunesse n'a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tort ». Mes chers collègues, lorsque près d'un quart des jeunes sont au chômage, on comprend que leur horizon soit troublé par un épais brouillard. Quand on sait que quelque 120 000 jeunes sortent chaque année du systèm...
Pardonnés !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 27, qui augmente le taux du forfait social en le portant de 8 % à 20 %, s'inscrit dans un devoir de rattrapage fiscal. Tout travail mérite salaire et tout salarié mérite protection sociale. Comment cette protection est-elle payée ? Dans notre système, elle prend la form...
Si le forfait social vient assujettir depuis 2009 les éléments de rémunération jusqu’alors exonérés de cotisations sociales, le taux existant est trop faible. En effet, ces éléments d’imposition complémentaire, notamment l’épargne salariale et la participation, sont aujourd’hui soumis à un forfait de 8 %, auquel s’ajoute la seule CSG. Sachant ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 27, qui augmente le taux du forfait social en le portant de 8 % à 20 %, s'inscrit dans un devoir de rattrapage fiscal. Tout travail mérite salaire et tout salarié mérite protection sociale. Comment cette protection est-elle payée ? Dans notre système, elle prend la form...
Si le forfait social vient assujettir depuis 2009 les éléments de rémunération jusque-là exonérés de cotisations sociales, le taux existant est trop faible. En effet, ces éléments d'imposition complémentaire, notamment l'épargne salariale et la participation, sont aujourd'hui soumis à un forfait de 8 %, auquel s'ajoute la seule CSG. Sachant qu...
Et vous, combien de postes avez-vous supprimé ?
C’est sûr !
Absolument !
Et vous, combien de postes avez-vous supprimés ?
