Questions orales de Frédérique Espagnac

Fermeture des zones de pêche dans le golfe de Gascogne

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le fait que, depuis le 29 mars 2023, des marins-pêcheurs ont décidé de bloquer le port de Bayonne pour alerter sur leur situation et leurs inquiétudes quant à leur avenir. Ils viennent d'Arcachon ou de Capbreton, et contestent à raison la décision du Conseil d'État du 20 ...

Décision de la Commission européenne de la baisse brutale d'un tiers des quotas de sole

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la baisse de plus d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne. Cette décision était dans les tiroirs depuis plusieurs mois. Pourtant rien n'a été anticipé. Ce n'est qu'à la mi-décembre 2021 que le compromis européen a été trouvé autour des quotas de pêche. C'est pour les poissons plats que la bai...

Soutien de la filière laitière dans les Pyrénées-Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la transformation par la société Danone de son usine de lait de Villecomtal-sur-Arros dans le Gers, en un site de production de boissons végétales. Danone va convertir son unité de fabrication de yaourts à base de lait en usine de production de boissons végétale, entraînan...

Réouverture du col de La Pierre-Saint-Martin

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la fermeture de la frontière au col de La Pierre-Saint-Martin. Depuis le 14 janvier 2021, le col de La Pierre-Saint-Martin (route départementale 132), un des points de passage entre la France et l'Espagne, est toujours fermé. Aussi, à la veille de la saison de ski, les professionnels de la sta...

Renouvellement des concessions hydroélectriques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le renouvellement des concessions hydroélectriques. La société hydro-électrique du Midi (SHEM), troisième opérateur hydroélectrique français dont la création remonte à 1929, sera soumise au renouvellement des ses concessions hydroélectriques sur trois vallées pyrénéennes (vallée d'Ossau, vallée du Lo...

Budget de l'enseignement agricole

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le budget de l'enseignement agricole. Ce budget va mettre en danger le maintien de cet enseignement dans les territoires : menaces budgétaires sur le nombre de postes de fonctionnaires, fragilisation accrue du les personnels contractuels ; perte de parcours de formation ayant fait leur preuve...

Prolifération de « décharges sauvages » en Pyrénées-Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la prolifération des « décharges sauvages » et sur les moyens permettant d'assurer leur contrôle et leur disparition. Par décharge sauvage, on entend les lieux interdits, inappropriés de stockage ou de dépôt de déchets, entraînant des pollutions des sols, de l'eau et de l'air. L'essor immobilier dan...

Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre du travail à propos de la situation des artisans et de l'émoi provoqué chez grand nombre d'entre eux, suite à une communication du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) les informant qu'ils ne pourraient plus prétendre à la prise en charge de leurs formations à compter du 15 mars 2019, mettant en cau...

Fermeture du bureau de poste des Aldudes

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de l'annonce de la fermeture du bureau de poste des Aldudes, dans les Pyrénées-Atlantiques. Cette annonce de fermeture, comme toute fermeture d'un service public de proximité, a créé un certain émoi dans la population comme auprès des élus...

Indemnisation des victimes du produit antiépileptique dépakine

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du refus de l'entreprise Sanofi de contribuer au remboursement des produits antiépileptiques dépakine via le dispositif national prévu à cet effet. La dépakine contient des principes actifs produits dans son usine à Mourenx, commune des Pyrénées Atlantiques. Il s'agit de savoir quelles contrai...

Situation des écoles à classe unique

Mme Frédérique Espagnac interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place donnée aux écoles à classe unique isolées dans l'élaboration du projet de loi n° 1481 (Assemblée nationale, XVe législature) pour une école de la confiance. Alors que l'une des mesures phares de ce projet de loi vise à abaisser l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans, la comm...

Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

Mme Frédérique Espagnac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole. À l'occasion de la présentation de sa feuille de route le 21 octobre 2018, le ministre de l'intérieur a déclaré qu'il souhaitait renforcer la présence de l'État à la frontière franco-espagnole, notamment dans le département d...

Compteurs Linky et maîtrise de la consommation d'énergie

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en France et, plus précisément, sur les problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d'énergie auxquels il ne semble pas répondre en l'état. Alors que dans son rapport annuel publié en février 2018, la Cour des com...

Suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences alarmantes de la réforme du prêt à taux zéro (PTZ) programmée dans le projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2018. En effet, dans le débat qui s'ouvre actuellement sur le projet de loi de finances pour 2018, est annoncé un « plan logement », do...

Dotations à destination des collectivités territoriales

Mme Frédérique Espagnac. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le premier ministre, vous vous êtes engagé à produire un effort budgétaire de 60 milliards d'euros sur le quinquennat. Lorsque le précédent gouvernement est arrivé au pouvoir, les déficits s'élevaient à 5,2 % du PIB. Au terme de ce quinquennat, en ajoutant les correctifs de la Cour des comptes pour l'année 2017...

Antennes locales de France 3

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir des antennes locales de France 3. Alors que de nombreuses enquêtes ont révélé que l'actualité locale occupait une place importante chez les Français, des antennes locales ont fermé définitivement à Bourges et Tours. D'autres antennes sont systématiquement supprimées ou raccourcie...

Directive européenne sur les travailleurs détachés

Mme Frédérique Espagnac. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le Premier ministre a fait, ce week-end, de nouvelles déclarations à propos des travailleurs détachés. Ce mécanisme européen permet à des travailleurs européens de travailler dans un autre pays, mais en étant soumis aux cotisations sociales de leur p...

Démographie médicale

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la crise que connaissent, depuis plusieurs années, les professionnels de santé dans l'exercice de leur métier. Cette crise ne cesse de s'aggraver et a des conséquences sur la démographie médicale et la vie dans nos territoires. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et plus particuliè...

Comité interministériel aux ruralités

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

Mme Frédérique Espagnac. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la réforme territoriale engagée est un chantier décisif pour l'avenir de notre pays et de nos territoires. Depuis des années, la réorganisation et la simplification du maillage territorial français apparaissent tout à fait nécessaires, sur les travées tant de la droite que d...