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Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
130 interventions trouvées.
Nous aurons probablement une discussion en séance publique sur la revalorisation des minima sociaux, en particulier sur le taux unique d'augmentation qui est proposé. L'amendement COM-49 rectifié exclut le RSA du bénéfice de la revalorisation proposée au travers de l'article 5. Avis défavorable. L'amendement COM-300, qui revalorise de 3,5 % p...
L'amendement COM-123 tend à demander un rapport sur la création d'une allocation de solidarité unique. Il est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement COM-123 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement COM-198 est inspiré d'une proposition de loi relative à l'examen au...
Mon amendement COM-185 vise à donner une base légale à la lettre interministérielle du 8 juillet 1996, qui permet la constitution de droits à pension auprès de l'Ircantec par les retraités exerçant un mandat local par dérogation aux dispositions législatives en vigueur. L'amendement COM-185 est adopté. L'article 5 ter est adopté dans la rédac...
L'amendement COM-82 tend à déduire les cotisations versées au titre d'une complémentaire santé des ressources affectées au remboursement des frais d'hébergement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). La disposition est pertinente sur le fond, mais est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constituti...
L'amendement COM-114 consiste en une demande de rapport sur l'ouverture du RSA aux jeunes dès 18 ans. Il est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement COM-114 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Les amendements COM-282 rectifié, et COM-140 qui tendent à définir la lutte contr...
L'article 15 du projet de loi déroge au code du travail pour permettre l'ouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold. L'amendement COM-124 tend à garantir que la réembauche de salariés licenciés n'engagera pas la révision du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) conclu par l'employeur. Cet amendement est satisfait : l'article 15 prévoit q...
L'amendement COM-285 rectifié tend à réduire de trente-six à douze mois la durée des contrats de travail conclus avec les anciens salariés des centrales à charbon pour la reprise de leur activité. La durée de trente-six mois semble nécessaire au regard de la crise que nous allons traverser. Avis défavorable. L'amendement COM-285 rectifié n'est...
L'amendement COM-202 rectifié bis, qui a trait au tarif réglementé de vente d'électricité pour les collectivités, est contraire au droit de l'Union européenne, en particulier à la directive du 23 avril 2009 relative aux énergies renouvelables. Avis défavorable.
Nous aurons ce débat à ce moment-là. L'amendement COM-202 rectifié bis n'est pas adopté. Les amendements COM-296 rectifié, COM-306 rectifié, COM-89, COM-90, COM-94, COM-95, COM-105, COM-107, COM-108, COM-109, COM-24 rectifié bis et COM-25 rectifié bis sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendeme...
rapporteur. – Nous ferons des propositions, non pas pour déconstruire le texte, mais parce que nous considérons que les mesures proposées n’ont pas un effet suffisamment immédiat et efficace sur le pouvoir d’achat des ménages, alors même que ce texte est très attendu. Je vous poserai cinq questions. Premièrement, quel est le coût de ce texte ...
