Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Permettez-moi tout d’abord de répondre à Mme Lubin, qui me demandait qui nous étions pour décider qu’un salarié refusant à trois reprises un CDI à l’issue d’un CDD n’aurait pas droit à l’allocation de retour à l’emploi. Eh bien, ma chère collègue, nous sommes simplement des personnes qui savons lire, car le code du travail conditionne le bénéf...

Je réponds ensuite à M. le ministre, tout en rendant son clin d’œil à mon collègue André Reichardt. Monsieur le ministre, vous affirmez que la mise en pratique de la disposition que nous proposons sera difficile. Peut-être ! Mais est-ce une raison pour y renoncer, si nous sommes d’accord sur le principe ? Dans ce cas – pardonnez-moi de vous le...

Permettez-moi tout d’abord de répondre à Mme Lubin, qui me demandait qui nous étions pour décider qu’un salarié refusant à trois reprises un CDI à l’issue d’un CDD n’aurait pas droit à l’allocation de retour à l’emploi. Eh bien, ma chère collègue, nous sommes simplement des personnes qui savons lire, car le code du travail conditionne le bénéf...

D’où l’avis défavorable de la commission sur les amendements identiques n° 95 et 111 rectifié. L’amendement n° 9 rectifié de M. Capus tend à préciser que la notion de rémunération au moins équivalente du CDI proposé à l’issue d’un CDD doit s’entendre pour une durée de travail équivalente. Cette précision nous paraissant utile, notre avis sur c...

Je réponds ensuite à M. le ministre, tout en rendant son clin d’œil à mon collègue André Reichardt. Monsieur le ministre, vous affirmez que la mise en pratique de la disposition que nous proposons sera difficile. Peut-être ! Mais est-ce une raison pour y renoncer, si nous sommes d’accord sur le principe ? Dans ce cas – pardonnez-moi de vous le...

D’où l’avis défavorable de la commission sur les amendements identiques n° 95 et 111 rectifié. L’amendement n° 9 rectifié de M. Capus tend à préciser que la notion de rémunération au moins équivalente du CDI proposé à l’issue d’un CDD doit s’entendre pour une durée de travail équivalente. Cette précision nous paraissant utile, notre avis sur c...

Cet amendement vise à inscrire des mesures contracycliques dans le rapport sur la situation financière de l’assurance chômage. Pour être efficace, la modulation de l’indemnisation du chômage en fonction d’indicateurs conjoncturels doit avoir un caractère automatique. Elle ne serait donc pas conçue comme une mesure visant à corriger la trajectoi...

Cet amendement vise à inscrire des mesures contracycliques dans le rapport sur la situation financière de l’assurance chômage. Pour être efficace, la modulation de l’indemnisation du chômage en fonction d’indicateurs conjoncturels doit avoir un caractère automatique. Elle ne serait donc pas conçue comme une mesure visant à corriger la trajectoi...

Il ne vous surprendra pas, car nous avons suivi exactement la même logique que précédemment. Quand un intérimaire refuse un CDI, peut-on considérer qu’il est privé d’emploi de manière involontaire ? La réponse est non. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Il ne vous surprendra pas, car nous avons suivi exactement la même logique que précédemment. Quand un intérimaire refuse un CDI, peut-on considérer qu’il est privé d’emploi de manière involontaire ? La réponse est non. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur le ministre, je n’ai aucune raison de mettre en doute votre parole, mais la liste des chantiers à traiter est longue et vous proposez là de la rallonger encore. Dans les collectivités territoriales, on se heurte à une difficulté réelle, même si le nombre de personnes concernées reste modeste. La majorité des agents que les collectivit...

Monsieur le ministre, je n’ai aucune raison de mettre en doute votre parole, mais la liste des chantiers à traiter est longue et vous proposez là de la rallonger encore. Dans les collectivités territoriales, on se heurte à une difficulté réelle, même si le nombre de personnes concernées reste modeste. La majorité des agents que les collectivit...

Cet amendement vise à réduire à deux mois les délais de saisine et de réponse du centre de gestion. Notre collègue Philippe Bas proposait trois mois, mais le délai de recours contre une décision administrative est en principe de deux mois. L’alignement nous semble bienvenu, d’où un avis favorable de la commission sur cet amendement.

Cet amendement vise à réduire à deux mois les délais de saisine et de réponse du centre de gestion. Notre collègue Philippe Bas proposait trois mois, mais le délai de recours contre une décision administrative est en principe de deux mois. L’alignement nous semble bienvenu, d’où un avis favorable de la commission sur cet amendement.

Cet article a été introduit dans le texte par nos collègues de l’Assemblée nationale ; nous n’avons fait que le sécuriser. Madame Lubin, je ne pense pas avoir dit que les cas d’abandon de poste augmentaient. Ne disposant pas de chiffres, si je me suis exprimée ainsi, je le regrette.

Cet article a été introduit dans le texte par nos collègues de l’Assemblée nationale ; nous n’avons fait que le sécuriser. Madame Lubin, je ne pense pas avoir dit que les cas d’abandon de poste augmentaient. Ne disposant pas de chiffres, si je me suis exprimée ainsi, je le regrette.

Merci, ma chère collègue ! Nous disposons de très peu de chiffres sur le sujet. Quoi qu’il en soit, de quoi est-il question ? Nous parlons d’un salarié qui sera présumé démissionnaire parce qu’il aura abandonné volontairement son poste et n’aura pas repris le travail après avoir été mis en demeure de le faire ; en outre, une voie de recours de...

Merci, ma chère collègue ! Nous disposons de très peu de chiffres sur le sujet. Quoi qu’il en soit, de quoi est-il question ? Nous parlons d’un salarié qui sera présumé démissionnaire parce qu’il aura abandonné volontairement son poste et n’aura pas repris le travail après avoir été mis en demeure de le faire ; en outre, une voie de recours de...

Aux termes de cet amendement, pour que l’abandon de poste soit considéré comme une démission, l’employeur devrait démontrer n’avoir commis aucune faute envers le salarié, après une procédure contradictoire. Rappelons que la présomption de démission prévue à cet article est une présomption simple : il suffira au salarié de démontrer que son abs...

Aux termes de cet amendement, pour que l’abandon de poste soit considéré comme une démission, l’employeur devrait démontrer n’avoir commis aucune faute envers le salarié, après une procédure contradictoire. Rappelons que la présomption de démission prévue à cet article est une présomption simple : il suffira au salarié de démontrer que son abs...