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Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
66 interventions trouvées.
Aux termes de cet amendement, une rupture du contrat de travail résultant de la présomption de démission pour abandon de poste serait systématiquement considérée comme abusive et imputable au salarié. Sur ce fondement, le salarié devrait donc payer des dommages et intérêts à l’employeur. C’est aller un peu trop loin, dans un autre sens que les ...
Aux termes de cet amendement, une rupture du contrat de travail résultant de la présomption de démission pour abandon de poste serait systématiquement considérée comme abusive et imputable au salarié. Sur ce fondement, le salarié devrait donc payer des dommages et intérêts à l’employeur. C’est aller un peu trop loin, dans un autre sens que les ...
Cet amendement vise à prévoir la possibilité, pour une entreprise, de déduire fiscalement les sommes provisionnées afin de faire face aux potentielles indemnités de licenciement, dans le cas de procédures liées à l’abandon de poste. Le code général des impôts autorise déjà les entreprises à déduire de leur résultat fiscal des provisions destiné...
Cet amendement vise à prévoir la possibilité, pour une entreprise, de déduire fiscalement les sommes provisionnées afin de faire face aux potentielles indemnités de licenciement, dans le cas de procédures liées à l’abandon de poste. Le code général des impôts autorise déjà les entreprises à déduire de leur résultat fiscal des provisions destiné...
Ces trois amendements visent à supprimer l’article 2, dont le but est d’éclairer les employeurs frappés par le bonus-malus – ceux qui sont frappés par le malus seront sans doute les plus intéressés – en leur apportant les données nécessaires, y compris la liste des personnes concernées par la fin d’un contrat. Monsieur le ministre, nous aurion...
Ces trois amendements visent à supprimer l’article 2, dont le but est d’éclairer les employeurs frappés par le bonus-malus – ceux qui sont frappés par le malus seront sans doute les plus intéressés – en leur apportant les données nécessaires, y compris la liste des personnes concernées par la fin d’un contrat. Monsieur le ministre, nous aurion...
