Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

La commission est défavorable à cet amendement, d’abord parce que son objet dépasse le cadre du débat qui nous réunit. Par ailleurs, il nous paraît difficile de fonder une candidature sur des éléments aussi fluctuants, aussi mouvants que les résultats obtenus aux élections législatives précédentes, sachant que les partis peuvent changer de déno...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements pour les raisons que j’ai précédemment indiquées, mais que je reprends. D’abord, ils ne sont pas directement en rapport avec l’objet du projet de loi organique. Ensuite, il ne nous semble pas opportun de modifier le principe de publicité des parrainages dans la mesure où chaque parr...

M. Gaëtan Gorce, rapporteur. Je comprends que M. Masson, en bon disciple de Cervantes, dont je suis un fervent lecteur, mène une croisade sur ces questions avec autant d’enthousiasme et de passion.

Tout comme lui, on ne peut qu’être choqué par les faits qu’il dénonce, mais le propos aurait plus de portée s’il était étayé par des exemples concrets que notre collègue pourrait d’autant mieux dénoncer, y compris à cette tribune, qu’il aurait fait en sorte que les victimes, et je ne doute pas qu’elles existent, saisissent la justice. Monsieur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite simplement rappeler que nous n’avions pas l’intention, au départ, de voter ce texte, dans la mesure où il nous semblait peu satisfaisant, motivé uniquement par un souci de réaliser des économies par ailleurs aléatoires. Cependant, les différents amendements que nous ...

A quelques semaines de l'élection présidentielle, on peut s'interroger sur l'opportunité de modifier les règles de calcul du plafond des dépenses de campagne et du montant remboursable par l'Etat. Il n'est d'ailleurs pas certain que ce projet de loi organique atteigne l'objectif affiché par le gouvernement, qui est de faire participer les parti...

Ce débat montre qu'il y a question. Si l'interrogation sur la rétroactivité d'une loi s'appliquant à une campagne déjà engagée s'adresse davantage au Gouvernement qu'à la commission, l'important est notre volonté de renforcer la législation progressivement adoptée depuis 1988. Et M. Portelli a eu raison de rendre hommage à M. Mitterrand...

Les dispositions actuelles sont vagues. Il est difficile pour le législateur d'être plus précis pour s'adapter à toutes les situations : le candidat exerce-t-il un mandat public, et lequel ? La situation est d'autant plus compliquée que l'on peut être candidat ou avoir l'intention d'être candidat sans ouvrir de compte de campagne à la date prév...

Volontiers, si cette rectification permet l'adoption de cet amendement ! L'idée est de faire progresser la réflexion puisque, de toute façon, l'Assemblée nationale va vraisemblablement reprendre son texte. L'amendement n° 2 rectifié est adopté.

Bien qu'un seul amendement ait été adopté, cela constitue déjà un progrès. Je suis donc favorable à l'adoption de l'ensemble du texte. L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :