Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Pour ma part, j’ai tendance à penser que c’est sa présence au second tour qui a posé un grave problème démocratique !

Pour ne plus avoir à y revenir lors de l’examen des amendements, – M. Masson ne m’en voudra pas, malgré le plaisir que nous avons à l’écouter – je précise que la commission a émis un avis défavorable d’abord pour des raisons que j’ai déjà résumées lors du précédent débat puisque les arguments étaient les mêmes. Ensuite, parce que la question s...

La commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. S’agissant de l’amendement du Gouvernement, qui tend à rétablir le texte initial, nous nous sommes, à mon sens, très largement expliqués : il n’est donc pas nécessaire d’y revenir longuement. Le Gouvernement souhaite une loi a minima ; nous désirons, pour notre ...

Je crois exprimer le sentiment de toute cette assemblée en condamnant avec la plus grande fermeté toutes les pressions, menaces et manipulations qui peuvent être exercées à l’encontre des élus, qu’elles aient lieu aujourd’hui, demain ou dans les années à venir. Ces faits sont effectivement inadmissibles, monsieur Masson. Pour autant, nous vous...

Je ne veux pas relancer le débat, monsieur Masson, mais je suis forcé de répondre de temps en temps aux arguments que vous employez, dont certains finissent par être franchement choquants. Si, par vos propos, vous voulez signifier que, dans ce pays, un parti, dont vous avez cité la responsable à de très nombreuses reprises, serait victime de d...

La commission mixte paritaire, dont les débats ont été expéditifs, n'est pas parvenue à un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale : en effet, bien que l'objet du texte du gouvernement soit de modifier les règles relatives à la campagne présidentielle alors même que celle-ci a déjà commencé, les députés ont rejeté les modifications intro...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, on dit toujours que la démocratie a un coût. J’ajoute qu’elle n’a pas de prix. Certes, le propos est banal ; mais c’est un principe qu’il faut pouvoir rappeler ! Le faire est d’autant plus nécessaire à cent jours de la prochaine élection pré...

Le scepticisme est d’autant plus d’actualité que cette économie virtuelle repose sur l’hypothèse, invérifiable à ce jour, d’un scénario électoral identique à celui de 2007 : quatre candidats dépassant le seuil de 5 % des suffrages exprimés et huit autres réalisant un score inférieur à 5 %. Enfin, comment justifier une modification du plafond d...

M. Gaëtan Gorce, rapporteur. La commission s’est bien gardée d’exercer une pression quelconque sur M. Jean Louis Masson pour l’amener à défendre ses amendements en commission, là où il n’a pas jugé bon de se rendre pour le faire…

Je comprends qu’il souhaite une réunion de la commission, puisqu’il a un peu de retard à rattraper dans l’exposé de ses arguments devant nous !

Plus sérieusement, la proposition qu’il fait d’instaurer, si j’ose dire, une clandestinité des parrainages n’est pas conforme à l’esprit qu’on peut se faire de la République. Il est logique qu’un élu assume ses choix. Si la Constitution a confié aux maires et à d’autres élus la possibilité de parrainer un candidat, c’est pour qu’ils en assument...

Cet amendement fait suite à un débat que nous avons eu en commission. Il a été longuement évoqué dans les interventions générales et je n’y reviens pas. Son objet est de rappeler, conformément au souhait du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, les candidats à leurs obligations. Il leur fa...

Cette disposition vise à permettre à tout candidat qui s’est doté d’un mandataire financier de pouvoir saisir la Commission des comptes de campagne et, accessoirement, le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, d’une éventuelle interrogation ou contestation sur l’imputabilité d’une dépense électorale. Si l’on renvoie, par exemple, au déba...

Le présent amendement élargit effectivement le débat. Il est toutefois injuste de nous le reprocher, monsieur Détraigne, alors même que le Gouvernement a estimé opportun d’ouvrir une réforme des mécanismes de financement de la campagne présidentielle à quelques semaines seulement de son ouverture. C’est donc plutôt au Gouvernement qu’il convien...

Tout d'abord, monsieur Masson, si les amendements n° 6 et 7 sont discutés en même temps que les amendements n° 11 et 13, c’est parce qu’ils portent sur le même alinéa du projet de loi organique. C’est justement pour vous permettre de présenter vos amendements qu’un tel choix a été fait par la division de la séance ! Dans le cas contraire, ceux...

… et aux partis politiques concerne pour l’essentiel non pas l’élection présidentielle, mais d’autres types de scrutins, pour lesquels la CNCCFP a, en effet, dénoncé les situations que vous avez évoquées. Lors de l’élection présidentielle, les dépenses, malheureusement, sont le plus souvent supérieures au montant du remboursement. Les partis n...

Cet amendement est inspiré par la même philosophie que celle qui a présidé à la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Si ces amendements auraient pu être substitués l’un à l’autre, ils peuvent aussi être cumulés. Il s’agit de faire en sorte que puisse être définie le plus rapidement possible...

La commission a débattu activement de cet amendement, car il pointe un problème qui est au cœur de nos discussions : comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, notre réglementation sur les comptes de campagne est relativement floue s'agissant de la campagne pour l’élection présidentielle, et nous n’avons pas les moyens de la faire respecter...

Au préalable, je veux saluer la présence d’un nouveau représentant du Gouvernement dans ce débat. La commission est ravie de profiter de la polyvalence des ministres autour du ministre de l’intérieur sur ces sujets...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En effet, il lui paraît indispensable de rappeler dans la loi un principe que le Conseil constitutionnel a tendance à oublier, à savoir l’obligation pour les candidats détenteurs d’un mandat électif de ne pas utiliser les moyens procurés par ce mandat pour la conduite de leur campagne...