Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Cet amendement tend à rétablir, au fond, sur un sujet tout à fait essentiel, la rédaction souhaitée par le Gouvernement et retenue par l’Assemblée nationale. Il paraît effectivement très regrettable que le Sénat puisse modifier et affaiblir un dispositif qui, selon nous, constitue l’une des avancées significatives de ce texte, même s’il ne fait...

Cet amendement s’inscrit aussi dans la lignée de ce qui a été défendu par les précédents orateurs et que j’ai moi-même eu l’occasion d’exposer voilà un instant. L’idée, ici, est de favoriser l’émergence d’une véritable culture dans l’entreprise sur ces sujets. Si le dispositif proposé est repris, une négociation aura lieu. Celle-ci pourra êtr...

Ce rappel au règlement concerne l’organisation de nos débats : je m’interroge sur la nature et le sens de la discussion que nous nous apprêtons à poursuivre. Le Gouvernement doit rencontrer le leader de la CGT demain, ce qui, on peut l’espérer, permettra d’esquisser une solution. J’aimerais savoir ce qu’il est prêt à faire pour qu’un accord so...

J’ai bien entendu la réponse de Mme la ministre et, bien évidemment, je comprends que le Gouvernement souhaite rester le plus proche possible des engagements qu’il a pris. Pour autant, indépendamment du point de vue que nous portons sur le texte, nous sommes tous, dans cet hémicycle, conscients d’une chose : il n’est pas certain que le contenu...

Ce débat est surréaliste. Je me trouve contraint d’interroger à nouveau le Gouvernement sur la situation actuelle : un mouvement social s’est développé –comme je l’ai déjà indiqué, je ne le juge pas –, des tensions se manifestent dans la rue et dans certaines entreprises publiques, le climat est jugé délétère par nombre de nos concitoyens. Je ...

… ou qu’il est en tout cas difficile de l’adopter dans ces conditions. Je souhaiterais donc que le Gouvernement, considérant, à la différence d’un mouvement syndical qui reste figé, qu’il n’a pas intérêt à laisser pourrir la situation, rouvre le dialogue en vue d’aboutir à une véritable évolution. J’ai demandé à plusieurs reprises à la ministr...

Tous nos concitoyens qui regardent chaque soir la télévision constatent que le désordre qui règne dans nos rues du fait d’un certain nombre d’événements ne permet pas d’avancer. Il faut donc que quelqu’un fasse un geste et, si la CGT ou FO n’en sont pas capables, cela incombe au Gouvernement, parce que, au fond, c’est lui qui est comptable de l...

Je ne voterai pas cet amendement. Je ne vois pas l’intérêt de poursuivre la discussion de ce texte amendement après amendement, alors que nous ne savons pas dans quel contexte cette affaire évoluera dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Je continue à espérer que la sagesse finira par l’emporter et que la situation sociale dégrad...

Je n’accepte pas non plus vos leçons, monsieur le président de la commission. Nous sommes tous membres à égalité du Parlement. J’ai parfaitement le droit de développer mes arguments, et vous de même. Je respecte les vôtres ; je vous demande simplement de respecter les miens. Si vous avez le sentiment que c’est en vous exprimant de cette manièr...

J’indique à M. le président de la commission, pour la bonne tenue de ses comptes, que c’est la quatrième fois que j’interviens dans ce débat… Monsieur Longuet, si vous n’avez pas pris la parole dans cette discussion, c’est sans doute que n’avez rien à dire, ce qui n’est pas digne du grand parlementaire que vous êtes. Mais je suis persuadé que ...

Si qualifier M. Longuet de grand parlementaire est lui manquer de respect, je ne sais pas ce qu’il vous faut !

En tant que membre de la famille Poniatowski, vous n’avez pas non plus de leçons à donner : c’est par héritage que vous êtes ici !

Je soutiens le présent amendement, ne comprenant pas la logique qui consiste, après avoir refiscalisé les heures supplémentaires, à en abaisser le taux de majoration. Par ailleurs, même si j’ai bien compris que Mme la ministre ne m’écouterait pas, je persiste à lui demander d’être sage pour deux. Je l’ai dit, je condamne les violences qui se s...

La loi instituant la réduction à 35 heures de la durée hebdomadaire de travail a procédé à une véritable simplification des dispositifs de modulation. Il en existait plusieurs, qui avaient été introduits par différents textes. Le dispositif adopté permettait de prendre en compte, par la négociation, le caractère cyclique de l’activité de certai...

Tout n’est pas à jeter dans cet article 2. Je pense en particulier à la volonté de regrouper les branches, pour en diminuer le nombre aberrant. Développer et encourager la négociation d’entreprise, rapprocher ces questions des salariés, c’est également une bonne idée. En théorie, l’idée est même parfaite, mais, en pratique, elle se heurte à de...

Je ne voudrais pas contrarier le bel enthousiasme qui vient de s’exprimer avec lyrisme. J’ai d’ailleurs cru comprendre que l’opposition de droite elle-même n’était pas tout à fait unanime sur la nature des réformes sociales à mettre en œuvre. Certains proposent une remise en question radicale du code du travail ; d’autres estiment que ce serait...

Combien d’entreprises disposent d’un délégué syndical ? Combien d’entreprises de plus de cinquante salariés sont dotées d’un comité d’entreprise ? Une fois que nous connaîtrons ces données, nous pourrons discuter sur des bases sérieuses : nous disposerons en face de nous de la réalité du terrain social, qui n’est pas ce que l’on dit. Oui, nou...

Je ferai deux remarques. Premièrement, je veux saluer l’érudition sociale de notre rapporteur, qui se réfère à des textes remarquables : les lois Auroux, les lois Aubry, en faisant allusion au temps de travail, même si son interprétation peut parfois prêter à confusion… Si la consommation d’antidépresseurs a augmenté à l’occasion de l’instaur...

Je veux attirer l’attention, en particulier celle de la partie de l’hémicycle où je me situe, sur le calendrier. Je l’ai dit hier, je suis très inquiet de la manière dont cette affaire a été conçue. Je ne reviens pas sur la question de fond, celle du rôle de la commission et les raisons pour lesquelles on engage cette négociation, ayant déjà ex...

Je forme évidemment des vœux pour qu’il s’agisse encore alors de préserver les garanties fondamentales du droit du travail, comme Mme la ministre nous l’a indiqué, mais j’ai quelques craintes que ce ne soit pas le cas… Et quand je vois le débat que suscite ce texte et les manifestations qu’il provoque à l’extérieur de cet hémicycle aujourd'hui ...