Interventions de Gaëtan Gorce

Vous êtes extrêmement susceptible, monsieur le rapporteur !

Je me corrigerai !

Je voterai contre l’article 9, bien que je ne sois pas opposé au principe du blocage. J’ai eu l’occasion d’exposer mon point de vue sur le sujet, notamment sur le caractère symbolique de cette mesure. Je salue également le fait que ce blocage soit réalisé selon la méthode DNS, qui est la plus acceptable. Cependant, sur le fond, j’estime que nou...

Je ne porte pas de jugement sur le fond de cet amendement. Simplement, je pense qu’adopter de telles dispositions me paraît toujours un peu délicat au regard du bon fonctionnement du Parlement. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon intervention ne portera que sur l’article 9 du projet de loi. Je ne me livrerai pas à une description aussi catastrophiste que celle que je viens d’entendre, même si, naturellement, je sais que nous devons être attentifs. Néanmoins, l’intelligence d...

S’agit-il là aussi de terrorisme ? Le retour en France de ces personnes doit-il être considéré comme une menace ? On voit bien que, de ce point de vue, l’intervention du juge judiciaire présenterait davantage de garanties. En effet, monsieur le ministre, si, pour vous connaître, je n’ai aucun doute sur vos intentions, il n’en demeure pas moins ...

J’ai plutôt dit qu’elles ne sont pas cohérentes !

Je vous en donne acte !

À l’instar de M. le ministre, je pense que l’efficacité du dispositif peut effectivement être améliorée. Toutefois, mon propos portera moins sur ce point précis que sur l’objet même de l’amendement n° 34 rectifié : la limitation de la durée d’application de la mesure dans le temps. Le texte que nous examinons, s’il n’est pas une loi de circons...

Monsieur le ministre, je n’ai évidemment pas la naïveté de penser que tous ces problèmes seront réglés dans un délai aussi bref, mais je ne veux pas croire que le terrorisme restera une préoccupation de notre République sur une période aussi longue que ce que la lecture du texte peut laisser penser. Au demeurant, comme je l’ai indiqué tout à l...

Nous entendrons les questions de Mme Laborde, en réaction au projet de rapport mis en consultation la semaine passée, avant la présentation générale du rapport.

Nous entendrons les questions de Mme Laborde, en réaction au projet de rapport mis en consultation la semaine passée, avant la présentation générale du rapport.

Merci pour cet exposé très complet.

Merci pour cet exposé très complet.

Je vous propose d'adopter le rapport sous le titre suivant : « L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne. »

Je vous propose d'adopter le rapport sous le titre suivant : « L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne. »

Merci à tous. La réunion est levée à 17 h 25.

Merci à tous. La réunion est levée à 17 h 25.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, n’ayant pu intervenir dans la discussion générale, je saisis l’opportunité de l’examen de l’article liminaire pour évoquer les questions qui ont été abordées cet après-midi. Nous sommes confrontés à un problème assez difficile : rétablir l’équilibr...

Je vous vois acquiescer, monsieur le ministre. Aussi, je m’interroge. Votre politique, est-ce la résignation ? Le choix européen consiste-t-il à dire que la France ne compte pas et que l’intérêt vital de la France, qui est de préserver l’économie et l’emploi, ne compte plus pour vous, monsieur le ministre ? Je ne puis le croire. §J’imagine que ...