Interventions de Gaëtan Gorce

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de l’emploi est particulièrement préoccupante, le chômage atteint un niveau historiquement élevé, et l’on peut craindre que la mobilisation des contrats aidés, la mise en place des emplois d’avenir et même celle des contrats de génération ne suffisent pas à inverser ...

Les crédits de ce programme sont affectés à l'organisation des élections, au financement des partis politiques, aux moyens de la commission des comptes de campagne et de financement de la vie politique (CNCCFP), auxquels s'ajoutent des moyens très limités destinés à financer les actions contre les sectes ou encore le soutien aux associations et...

L'absence de nos collègues de l'opposition est peut-être liée à des questions de financement des partis politiques...

M. Kaltenbach voit dans la multiplication des micro-partis un risque de balkanisation ; il convient en effet de la limiter. Mais cela impose de définir ce qu'est un parti politique de manière un peu plus précise - sans nécessairement supprimer les avantages fiscaux qui y sont liés. Il est vrai que le cadre juridique a fait l'objet de nombreux d...

Je me félicite de l'effort de tous les échelons de l'Etat pour parvenir à une gestion modeste, raisonnable et transparente des deniers publics. Il faut toutefois résister à toute forme de démagogie : ce n'est pas en diminuant les rémunérations que les droits des citoyens seront mieux garantis. Quels sont les moyens financiers alloués aux ancie...

A l'issue de votre rapport, on ne peut douter de l'utilité d'examiner les crédits des pouvoirs publics -dont le gel, s'agissant des sommets de l'Etat, ne doit pas étonner ! En revanche, je doute que le travail d'une institution s'améliore lorsqu'on réduit les moyens dont disposent ses collaborateurs. La modestie budgétaire se suffit à elle-mêm...

Les orateurs de l'opposition feraient bien de tirer les conséquences d'une situation dont ils sont grandement responsables. Comment nous reprocher de diminuer l'emploi public quand nous devons trouver 60 milliards d'économies à cause des politiques qu'ils ont conduites ? Il ne faut pas oublier le passé, sinon on ne voit pas plus loin que le bou...

Vous critiquez M. Guéant, vous êtes sévère !

Encore une critique de M. Guéant !

Je trouve que vous y allez un peu fort, monsieur Hyest !

La commission a examiné cet amendement avec beaucoup d’attention. Il s’inscrit dans une logique qui consiste à vouloir ramener dans un cadre judiciaire une procédure ayant une spécificité administrative. C’est bien le sens de l’article L. 611-1. Je ne suis pas certain qu’il faille effectivement aller jusque-là. En effet, le grand acquis du dis...

La commission a donné un avis favorable, pour des raisons évidentes, à cette proposition, qui traduit indéniablement une inflexion dans l’action menée par les pouvoirs publics depuis plusieurs mois, en considérant que cette question est centrale et qu’elle doit être réglée dans le respect de la responsabilité des forces de police, mais aussi av...

La commission est très sensible à la réflexion menée par Mme Assassi et par les membres du groupe CRC. Même si je n’appartenais pas encore à cette assemblée au moment où des débats très vifs s’y sont déroulés à ce sujet, j’en ai eu des échos et je sais que les sénateurs siégeant à gauche de cet hémicycle ont mené une bataille acharnée en faveur...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Celui-ci s’inscrit manifestement dans la logique que j’évoquais tout à l'heure, selon laquelle il faudrait ramener dans le cadre d’une procédure totalement judiciaire le contrôle des titres autorisant la présence ou la circulation sur le territoire français. D'une part, une telle log...

La commission a déposé sur ces deux amendements identiques n° 1 et 26 rectifié deux sous-amendements eux-mêmes identiques, que je présenterai en même temps. Si ces amendements étaient adoptés en l’état, ils auraient pour effet de faire disparaître une disposition que nous avons introduite dans l’article 2 du projet de loi et qui permet d’inter...

Cette question a été abordée lors de nos débats en commission. Finalement, c’est la réponse de M. le ministre qui déterminera sans doute notre position. Selon l’interprétation de la commission, la logique voudrait que l’amendement soit retiré. Il est précisé dans le texte que les empreintes digitales de la personne peuvent être relevées et l’é...

Monsieur le ministre, je crains de ne pas être totalement convaincu par votre argumentation. Vous avez fait allusion à l’article L. 611-4 du CESEDA, lequel permet effectivement de consulter ce fichier pour effectuer un contrôle d’identité. Cependant, il s’agit de vérifier non pas la situation de la personne au regard du droit au séjour, mais b...

On pourrait considérer que la commission, en soutenant une telle initiative, entre dans une précision quelque peu excessive. Ce serait ignorer la position exprimée par la CNIL, qui, dois-je le rappeler, a, par une délibération du 14 octobre 1986, indiqué qu’elle excluait expressément toute utilisation de la consultation du FAED dans le cadre de...

Certes, mais c’est sur la base d’un avis donné par la CNIL que la loi a été adoptée et il en a été tenu compte lors de l’élaboration du décret permettant la consultation du fichier.

La loi puis le décret ont précisé les conditions dans lesquelles cette consultation pouvait intervenir et il n’a pas été prévu la possibilité de faire appel à des fonctionnaires dans le cadre d’une retenue administrative.