Interventions en hémicycle de Gaston Flosse

Le plafonnement rendra difficile, sinon impossible le financement des grands investissements structurants, comme les hôtels ou le câble sous-marin, et il aboutira à réduire de manière considérable le montant global de financement au profit du développement des collectivités d'outre-mer. À un moment où le retard de ces dernières par rapport à la...

Comme l'a indiqué le Conseil économique, social et environnemental dans son avis rendu sur le présent projet de loi, « une telle disposition […] doit rester en rapport avec l'objectif du projet de loi ». Il y a donc lieu de préciser que la convention vise à favoriser la lutte contre les détournements dont pourraient faire l'objet les avantages...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Il y a lieu de clarifier les éléments pris en compte dans la base défiscalisable de l'investissement, ce point étant trop souvent l'objet de controverses. L'intention du législateur a toujours été de limiter la prise en charge de l'investissement au sens strict, à l'exclusion des frais divers et plus ou moins justifiés qui viennent l'alourdir....

Cet amendement vise à rendre identiques les conditions relatives à la base défiscalisable et au taux applicable, pour les régimes de réduction d'impôt sur le revenu et de déduction d'impôt sur les sociétés, s'agissant des investissements portant sur les équipements et opérations de pose de câbles sous-marins desservant les collectivités d'outre...

Comme l'indique le Conseil économique, social et environnemental dans son avis rendu sur le projet de loi, « la disposition doit rester en rapport avec l'objectif du projet ». Il y a donc lieu de préciser que la convention a pour objet de favoriser la lutte contre les détournements auxquels pourraient donner lieu les avantages fiscaux consenti...

Le domaine de la santé est actuellement exclu des secteurs éligibles à la défiscalisation des investissements outre-mer. Pourtant, l’outre-mer connaît une situation spécifique en matière de santé publique par rapport à celle de la métropole, caractérisée par une organisation sanitaire contrainte en raison du contexte d’insularité et d’isolement...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Je trouve scandaleux, monsieur le secrétaire d’État, que vous refusiez aux territoires d’outre-mer ce que vous accordez aux départements d’outre-mer. Comment expliquez-vous cette différence de traitement ? Faut-il fomenter des troubles, comme c’est actuellement le cas dans les départements d’outre-...

Il s’agit de rendre éligible à la défiscalisation des investissements outre-mer le secteur de la navigation de croisière. Ce secteur, qui a connu ces dernières années la plus forte croissance au sein du marché du tourisme, est actuellement confronté à des difficultés sans précédent, notamment en raison de la chute des cours boursier des armateu...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Il s’agit d’un amendement de clarification qui recueillera, à n’en point douter, un avis favorable du Gouvernement.

J’hésite à défendre cet amendement dans la mesure où je sais maintenant que tous mes amendements seront rejetés par M. le secrétaire d’État. Je le fais néanmoins pour la Polynésie française.

Plusieurs investissements relatifs au développement des énergies renouvelables se heurtent actuellement à une interprétation très restrictive de la Direction générale des impôts. En effet, la loi mentionnant la « production » d'énergie renouvelable, la DGI estime que ne sont concernés que les seuls investissements destinés à la production d'éne...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

La crise financière internationale se traduit par des difficultés sans précédent pour le secteur du tourisme outre-mer. En Polynésie française, la baisse de la fréquentation touristique américaine et japonaise a des conséquences dramatiques sur l'industrie hôtelière, qui est le premier employeur privé. Dans un contexte de chute conjoncturelle ...

Le présent amendement prévoit une réécriture du dernier alinéa du I ter de l'article 199 undecies B dédié aux investissements et portant sur les équipements et opérations de pose de câbles sous-marins desservant les collectivités d'outre-mer. En effet, l'avantage fiscal ne porte que sur « la moitié du coût de revient hors taxe » d...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande d’adopter le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, préparé depuis près d’un an, sur lequel les collectivités concernées n’ont pas pu donner leur avis en connaissance de cause. Certes, un texte nou...

Ensuite, les dispositions du projet de loi qui pourraient paraître positives sont réduites à néant par la loi de finances qui a été adoptée en décembre 2008. Je prendrai un seul exemple. La loi d’orientation pour le développement de l’outre-mer, la LODEOM, affiche la possibilité de financer la pose de câbles sous-marins par la défiscalisation....

C’est à croire que certains n’ont encore tiré aucune leçon des événements de la Guadeloupe, puis de la Martinique et maintenant de la Réunion. Reporter ces mesures restrictives au moins jusqu’en 2013 est une mesure de bon sens dans cette période de crise et d’agitation. Le refus de ce moratoire pour des motifs de principe budgétaire relève de ...