Interventions en hémicycle de Gaston Flosse

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, décidément, les projets du Gouvernement concernant l’outre-mer ont au moins une qualité : la cohérence. Qu’il s’agisse de la réforme de l’indemnité temporaire de retraite, l’ITR, du budget de l’outre-mer ou de la défiscalisation, tout va dans le mê...

Monsieur le secrétaire d’État, contrairement à ce que vous avez dit dans vos discours, ce gros contribuable ne peut pas s’exonérer totalement de l’impôt sur le revenu. Je ne sais pas ce qu’il en est des autres niches fiscales, mais, pour ce qui est de l’incitation à l’investissement outre-mer, dire que le dispositif permet d’échapper à l’impôt...

Quel est le mécanisme mis en place ? La loi dit au contribuable : si vous financez un projet outre-mer dans l’un des secteurs que je désigne, vous obtiendrez une réduction d’impôt correspondant à 50 % de votre investissement. Mais ce financement reste en grande partie outre-mer et le contribuable ne voit revenir que 30 % à 40 % de son apport. ...

Dire que, de cette manière, ce contribuable échappe à l’impôt est démagogique. Il a, en fait, contribué aux charges collectives en application de la loi. C’est bien, au sens strict du terme, une façon de payer l’impôt. L’argument mis en avant pour justifier cette mesure de plafonnement est donc purement artificiel, mais les dégâts sur l’économ...

Bien sûr, on nous dira que le Parlement a créé pour l’outre-mer un fonds exceptionnel d’investissement de 16 millions d’euros, auxquels le Président de la République vient d’ajouter 73 millions supplémentaires. Ce n’est pas rien, mais c’est loin de compenser les pertes que nous fera subir le plafonnement de la défiscalisation. Je crains surtout...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme tous les parlementaires, j’ai été très intéressé par la présentation d’un budget en forte augmentation pour l’outre-mer. J’apprécie la valeur du message ainsi adressé à nos populations. Dans un contexte de très graves difficultés économiques e...

Madame la ministre, répondez-nous : allez-vous réellement fermer ces gendarmeries ?

Partout, financièrement, matériellement, humainement, l’État se désengage. Les faits sont là, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État !

Pardon, je suis injuste : il est un domaine dans lequel l’État est beaucoup plus présent et s’intéresse plus que jamais à notre vie quotidienne : celui des conseils, des remontrances et des leçons. L’État nous impose son observatoire des prix, alors qu’il s’agit d’un domaine qui relève de notre compétence.

On nous explique ce que nous devons faire, dire et penser ; on nous dit pour qui et contre qui il faut voter, et, pendant que l’on nous déstabilise en réduisant nos ressources, on nous explique que nous devons tout accepter et, surtout, rechercher la stabilité. Le plus triste, c’est que, contrairement à d’autres collectivités, nous avions les ...

Nous avons écouté avec attention les déclarations rassurantes du Président de la République, ainsi que les vôtres, monsieur le secrétaire d’État, mais, en Polynésie française, le désengagement de l’État est tellement évident que de bonnes paroles ne suffisent pas à nous convaincre. Il est possible que nous nous trompions. Si c’est le cas, tant...

Il s’agit de prendre en compte la différence du coût de la vie dans les départements et territoires d’outre-mer, entre la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon d’une part, et les territoires du Pacifique d’autre part. Nous demandons que le plafond soit élevé à 18 000 euros par an pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et Wal...

Il s’agit de supprimer les dispositions rétroactives qui prévoient un plafonnement de l’indemnité temporaire de retraite à partir du 1er janvier 2009. Je voudrais maintenant m’adresser à M. Leclerc. Ce n’est pas la coutume qu’un sénateur demande au rapporteur de retirer ses amendements, c’est habituellement le contraire qui se produit. §Mais, ...

Cet amendement prévoit que le calcul de la différence de plafond entre l’océan Indien et le Pacifique soit basé sur le rapport existant entre les taux d’indexation, 35 % et 75 %. Par conséquent, si le plafond est de 10 000 euros pour l’océan Indien, il devrait être de 24 400 euros pour le Pacifique, c’est-à-dire la Polynésie Française, la Nouv...

Ajoutons qu’en Polynésie Française, le RMI n’existe pas.

Il n’y a pas de caisse de chômage financée par l’État. Ne m’en veuillez pas, monsieur Virapoullé, mais je dois dire que les fonctionnaires de la Réunion bénéficient à la fois des avantages des fonctionnaires métropolitains et des avantages des fonctionnaires résidant à la Réunion ! Ce n’est pas le cas pour les fonctionnaires retraités en Polyn...

L’intérêt, c’est tout simplement de permettre la concertation !

C’est faux !

C’est faux !

Monsieur le président, je souhaiterais joindre l’amendement n° 405, que j’ai cosigné avec M. Simon Loueckhote, à la discussion de l’amendement n° 464 rectifié. Ces deux amendements ont le même objet, à savoir le report de l’entrée en application du dispositif prévu par l’article 63 au 1er janvier 2010, plutôt qu’au 1er janvier 2009.