Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gélita Hoarau sur ce dossier
42 amendements trouvés
03/03/2009 — Amendement N° 40 au texte N° 20082009-233 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateur...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/03/2009 — Amendement N° 29 au texte N° 20082009-233 - Titre (Rejeté)
Mmes Hoarau, Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du ...
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi de développement de l'outre-mer Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
