Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, alors que 2011 se veut l’année des outre-mer, à l’occasion de laquelle serait faite la promotion de nos territoires, et l’année pendant laquelle nos diversités, nos richesses en termes de culture, d’institutions, de développement durable, d’économie et d’entreprises seraient mises en l...

Je rejoins les remarques et observations de Serge Larcher. Nous ne prenons pas ici la mesure de ce que souffrent les outre-mer. Tous budgets confondus, il y a une baisse d'un milliard d'euros des crédits à destination de nos territoires. Pourtant, la pression démographique est forte à La Réunion ou à Mayotte, ce qui met sous tension les service...

Monsieur le président, je vais retirer cet amendement, ainsi que les amendements n° I-306, I-308, I-307 et I-310, puisque leurs objets respectifs se retrouvent dans les amendements déposés par mes collègues Jean-Paul Virapoullé et Anne-Marie Payet. Je tiens cependant à formuler quelques remarques. J’insisterai, tout d’abord, sur l’incohérence...

L'expression « énergie radiative du soleil » inclut, outre l'énergie photovoltaïque, la technologie solaire thermodynamique consistant à concentrer l'énergie solaire sous forme de chaleur à très haute température. Cette énergie peut être stockée, puis convertie en énergie mécanique et électrique à l'aide de turbines. Il ne s'agit donc pas d'une...

Cet amendement vise à tenir compte de la réalité de la pratique de fonctionnement des sociétés en nom collectif, véhicules fiscaux de la procédure de défiscalisation, pour lesquelles les cessions de parts sont, en général, enregistrées en fin d’année, une fois les travaux achevés. Or la date proposée risque de priver les opérateurs de la contri...

Cet amendement vise à inclure des représentants de la profession dans la commission qui sera appelée à faire le bilan des différents effets de la suppression de la procédure de défiscalisation du secteur du photovoltaïque. Il paraît en effet difficile d’établir diagnostics partagés et bilans sans que les professionnels puissent être présents au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 13, dans sa rédaction actuelle, met fin à l’impératif d’autonomie énergétique pour les collectivités d’outre-mer d’ici à 2030, alors que celui-ci pourrait être atteint à la Réunion avant la date prévue. En effet, actuellement, 40 % de la production d’électricité réunio...