Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

On ne peut pas évacuer ainsi le problème des saisonniers, alors qu'il revient de manière récurrente.

Cela concerne-t-il aussi des entreprises de transport de personnes ? Si une telle entreprise perd un marché, par exemple de transport scolaire, celle qui le reprend est-elle tenue de reprendre les personnels ?

Dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, nous avions adopté à l'unanimité des dispositions donnant à un aidant des jours de repos. Rapprochons ces dispositions du présent texte, pour éviter des contradictions - ce ne serait pas la première fois...

Le n° 97 rectifié ne prévoit qu'une contrepartie sous forme de temps de repos. L'esprit en est différent.

Notre amendement n° 295 est proche. Vous semblez vous éloigner de la position qui a été privilégiée par notre commission, consistant à remplacer la notion de délai « raisonnable » par un dispositif supplétif.

Merci aux rapporteurs. Je suis toujours méfiant à l'égard de modifications introduites dans la loi par le biais de véhicules législatifs différents. Ainsi, la question des travailleurs détachés a d'abord été abordée dans des ordonnances du Gouvernement transposant des directives européennes relatives à la commande publique. Le Sénat a publié un...

Bonjour les contentieux qui découleront de l'interprétation du « délai raisonnable » ! Je préfère que les choses soient dites clairement. Restons-en au droit actuel, à savoir « quinze jours ».

La durée maximale de dix heures par jour est une norme cohérente. Le passage à douze heures dans une entreprise risque d'entraîner toutes celles de la branche. Mieux vaut en rester au droit actuel.

Je m'interroge sur la cohérence. Nous avons évoqué le passage de dix à douze heures quotidiennes. On ne calcule plus en heures mais en semaines... Jusqu'où peut-on aller ?

Le travail de nuit représente une contrainte importante dans la vie des salariés. Nous voulions aussi stabiliser le dispositif de majoration des heures travaillées de nuit. Ce n'est pas parce que cette disposition n'existe pas à l'heure actuelle qu'on ne peut pas proposer d'aller plus loin !

N'ayant pas adopté l'amendement de suppression des alinéas 1 et 3, nous ne pouvons pas revenir indirectement sur ce vote au détour d'un article additionnel.

Les travailleurs saisonniers représentent un volume important d'emplois dans le secteur touristique, avec des personnes qui reviennent chaque année. Le phénomène n'est pas épisodique, soyons attentifs.

Lors des auditions, les organisations patronales ont évoqué la question sans proposer de solution au problème des cotisations. Mieux vaut conserver cet article qui trace une voie. L'amendement n° 141 est adopté et l'article 27 bis est supprimé.

Il n'est pas opportun de faciliter les licenciements en cette période sensible. Les amendements n° 289 et 319 ne sont pas adoptés.