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Les amendements de Georges Labazée pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je fus, en mon temps, rapporteur à l'Assemblée nationale de la loi du 13 septembre 1984 ramenant la limite d'âge dans la haute fonction publique de 73 ans à 65 ans. Il ne s'agit pas, ici, de haute fonction publique mais de fonction publique. Il y a un problème de cohérence juridique.
Je suis tout à fait favorable au fait de laisser les ARS définir les besoins, mais mon amendement opère un compromis entre l'article 58 de la loi ASV, que j'ai rapportée avec Gérard Roche, et l'article 46 de ce PLFSS. Pour préserver les Ehpad du yo-yo de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social, il conviendrait ...
et de la loi santé auparavant ! La ministre des affaires sociales s'était alors engagée à mettre en place un groupe de travail sur le rôle du médecin du travail dans notre politique vaccinale. L'amendement n° 283 rectifié bis est d'appel : nous aimerions savoir où en est la réflexion.
Je suis partisan de la méthode employée par la jeune démocratie espagnole : les généralistes qui sortent de l'université de Saragosse sont nommés pendant cinq ans dans les hautes vallées des Pyrénées espagnoles : cela se passe très bien. C'est en quelque sorte la contrepartie de la prise en charge de leurs études.
Comme souvent, la circulaire, en l'occurrence celle du 26 avril 1998, est en retrait par rapport à la loi. Cette affaire traîne depuis vingt ans, n'attendons plus.
Notre amendement n° 380 visait à reporter le dispositif au 1er janvier 2020 pour ne pas pénaliser les petites entreprises et les producteurs de tabac en France.
