Les interventions de Georges Labazée sur ce dossier

25 amendements trouvés


14/11/2016 — Amendement N° 285 au texte N° 20162017-106 - Article 43 quater (Non soutenu)
M. Labazée

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prise en charge des soins dentaires est caractérisée par la part élevée laissée à la charge des ménages et la part minoritaire de l’assurance maladie obligatoire. De nouvelles négociations, sous la forme d’un avenant à la convention reconduite en juin 2016, ont débuté fin septembre entre l’UNCAM et ...

14/11/2016 — Amendement N° 283 rectifié au texte N° 20162017-106 - Après l'article 39 sexies (Retiré)
M. Labazée, Mmes Riocreux, Yonnet, Claireaux

Après l'article 39 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4622-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Participent à la mise en œuvre de la politique vaccinale en contrôlant le statut vaccinal des travailleurs. Ils sont habilités à procéder aux vaccinations obligatoires et recommandées i...

14/11/2016 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 20162017-106 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Godefroy, Vaugrenard, Mmes Bricq, Campion, Claireaux, MM. Caffet, Daudigny, Durain, Mmes Émery-Dumas, Féret, Géni...

Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V bis de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La décision de modifier ou d’annuler une inscription sur cette liste ne peut intervenir qu’après information du demand...