Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Georges Labazée
999 interventions trouvées.
M. Georges Labazée, corapporteur. J’allais demander le retrait : c’est parfait !
Cet amendement a déjà été rejeté trois fois : en commission en première lecture, en séance en première lecture et en commission la semaine dernière. Les rapporteurs ne sont pourtant pas une machine à broyer les sénateurs !
C’était une image !
La commission a toutefois estimé que les arguments que vous avez exposés justifient que l’on se penche davantage sur ce dossier. C’est pourquoi, sur cet amendement, elle a émis un avis de sagesse.
Cette question n’est pas simple. C’est la raison pour laquelle je souhaite interroger Mme la secrétaire d’État sur le problème des tutelles associatives, au sujet duquel nous avons été saisis. Nous avons considéré qu’il n’était pas justifié d’exiger de la part du juge des tutelles une décision spécialement motivée en cas de révocation ou de ref...
La commission, qui s’est prononcée en faveur de l’article 23 et de l’amendement du Gouvernement qui sera examiné dans quelques instants, a émis un avis défavorable sur cet amendement. Il faut en effet considérer que la suppression de l’article 23 ne conduirait pas à lever toutes les restrictions à la possibilité de procéder à des dons et legs. ...
Ah non !
M. Georges Labazée, corapporteur. Il est toujours favorable, monsieur le président !
C’est une façon de dire !
Favorable.
C’est un amendement de précision rédactionnelle.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi d'actualisation du droit des outre-mer – on les oublie souvent.
C’est un amendement de coordination.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
La commission avait d’abord proposé un délai d’un an, avant de le réduire à six mois et de prévoir une entrée en vigueur au 1er juillet, car elle a considéré que le texte que nous sommes en train d’adopter – l’ensemble du texte, et non pas seulement son article 32 bis – nécessitera de notre part beaucoup de pédagogie sur tout le territoi...
Il est préférable, plutôt que de renvoyer à l'article 54 bis du projet de loi, de faire référence à la section du code de l'action sociale et des familles dans laquelle sont créés les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l'entrée en vigueur différée de l'article 32 bis.
Favorable.
C’est un amendement rédactionnel. Les plans d'action et projets évoqués à l’alinéa 45 ne sont plus d'actualité. D’où notre demande de suppression de cet alinéa.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
