Interventions de Georges Labazée

C’est la dernière fois que nous abordons ce thème avant que la commission mixte paritaire ne se réunisse ! Si ma sensibilité me porte vers votre position, madame la secrétaire d’État, je suis respectueux de la mission qui m’a été confiée au sein de la commission. J’exprimerai donc ici la position des membres de cette dernière. Nous avons artic...

Dans un souci de simplification et de clarification, et parce que la mise en œuvre du présent projet de loi peut entraîner des modifications du nombre de sections du budget de la CNSA, le présent amendement tend à supprimer toute référence à un nombre prédéterminé de sections, celles-ci étant détaillées à l’article L. 14-10-5 du code de l’actio...

Madame la secrétaire d’État, nos interventions lors de la discussion générale ont préfiguré la position de la commission. J’ai bien entendu vos explications, mais je rappelle qu’il s’agit, pour nous, de sécuriser non pas des crédits pour l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, mais des ressources destinées à la conférence des financeurs....

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture. La commission a débattu longuement de cette question et elle a émis un avis favorable sur cet amendement.

M. Georges Labazée, corapporteur. Monsieur Sido, nous étions présidents de conseil départemental, mais nous ne le sommes plus ! Nous n’avons donc plus de liens avec les conseils départementaux, en dehors des liens d’amitié qui sont constants !

Nous avons réservé l'examen de l'amendement n° 15 rectifié quater portant sur l'article 11. Il prévoit une nouvelle forme d'accueil pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Outre l'accueil de jour promu récemment par le plan Alzheimer, de nombreuses initiatives sont prises en ce moment. Il semble toutefois difficile d'adopter en ...

Mon collègue Gérard Roche et moi-même tenons à rester cohérents. Nous vous avons expliqué courtoisement tout à l’heure que nous n’étions pas favorables à votre amendement. Tout aussi courtoisement, nous réitérons un avis défavorable, en rappelant que la situation a été clarifiée vis-à-vis des métropoles.

Monsieur Vasselle, voilà quelques minutes, nous avons examiné des amendements portant justement sur les articulations entre les métropoles et les départements. À cette occasion, nous avons donc clarifié la situation en répondant, déjà, à un amendement de M. Sido. Cet amendement n° 72 est très similaire, donc nous lui avons répondu de façon plu...

M. Georges Labazée, corapporteur. Vous êtes tout excusé !

L'amendement n° 9 rétablit une disposition qui figurait dans le texte voté par le Sénat en première lecture. Avis favorable.

Nous avions débattu en première lecture de la possibilité pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de devenir des maisons départementales de l'autonomie (MDA). Nous avions alors indiqué que le groupement d'intérêt public (GIP) qui structurait la MDPH devait donner son avis. L'amendement n° 34 rectifié instaure une maiso...

Avis favorable à l'amendement n° 32 sous réserve de parler plutôt des « représentants des associations et des organisations syndicales ».

Avis défavorable à l'amendement n° 73 pour les mêmes raisons.

M. Georges Labazée, corapporteur. Monsieur Requier, nous avons estimé que le vote de cette proposition apporterait une précision utile. Nous avons donc émis un avis favorable sur cet amendement, qui est le premier que vous présentez, mais nous verrons pour la suite…

Favorable.

Il faut demander des précisions à M. Requier, mais j’ai exposé la façon dont les rapporteurs et la commission ont compris cet amendement. Nous nous sommes sentis autorisés à donner un avis favorable, car le financement des actions de prévention, qui sont au cœur de la première partie du projet de loi, n’étant pas extensible, il est souhaitable...

Nous avons déjà expliqué que la transformation des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, qui sont organisées sous forme de groupement d’intérêt public, en maisons départementales de l’autonomie ne pourrait se faire qu’après l’accord du groupement d’intérêt public qui gère chaque MDPH. Toutefois, avec cet amendement, notr...

À l'origine, il s'agit d'un amendement du groupe Les Républicains adopté par le Sénat en première lecture. Nous avions alors demandé au Gouvernement d'en ajuster le dispositif. Devant l'Assemblée nationale, celui-ci a présenté une rédaction inspirée du code général des impôts et du code des assurances. D'où le seuil de 30 500 euros et la limite...

Nous estimons qu'il n'y a pas lieu de subordonner la logique fondant l'aide sociale à des considérations d'ordre fiscal. Nous formulons donc un avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 38 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui supprime les schémas régionaux d’organisation médico-sociale, les SROMS, des agences régionales de santé, au profit d’un schéma unique dénommé « schéma régional de santé ».