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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Georges Labazée
999 interventions trouvées.
Les accueils de jour autonomes, eux, sont remplis presque à 100 % : le transport est organisé et la prise en charge est différente, avec des psychomotriciens. Les Ehpad demandent souvent la transformation en lits permanents de leurs lits d'accueil temporaire, qui semblent périphériques aux yeux des personnels. Or nous voulons que le service soi...
Le Sénat est en désaccord avec l'Assemblée nationale et le Gouvernement, qui préfèrent un Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. Les arguments ont été largement développés en première lecture. L'amendement n° 102 rétablit le Haut conseil de l'âge.
Il part d'une intention louable...
à tel point que nous avions émis un avis favorable en première lecture. Mais un examen plus attentif nous conduit à un avis contraire. Soumettre un secteur caractérisé par une aussi grande diversité des initiatives à la procédure administrative lourde de l'agrément écarterait des associations dont le savoir-faire n'est plus à prouver. Avis défa...
En adoptant en première lecture un amendement du groupe Les Républicains, Le Sénat a autorisé la récupération des prestations d'aide sociale sur les assurances-vie. En effet, des prestations universelles comme l'APA et la PCH ne sont pas récupérables, quand d'autres le sont. Les descendants bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ne peuvent ...
C'est une question de principe. Il y a pour nous une incompatibilité entre le fait pour une personne âgée d'effectuer des versements sur son assurance-vie et de percevoir l'aide sociale du département.
Nous modifions le texte adopté par l'Assemblée nationale et sommes dubitatifs sur les seuils, d'où cet amendement.
L'amendement n° 74 décale l'entrée en vigueur de l'article 32 bis au 1er juillet 2016. L'amendement n° 74 est adopté. L'amendement n° 3 devient sans objet. L'amendement n° 46 est adopté, ainsi que l'amendement n° 47. L'article 59 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Pourquoi ne pas inscrire les directives anticipées sur la carte Vitale ?
La loi arrive.
Nous allons l’appeler !
En effet !
Je suivrai l’avis de la commission des affaires sociales et du Gouvernement. Vous avez dit, madame la secrétaire d’État, que vous manquiez de données et d’études d’impact. Or le Conseil supérieur de l’adoption, qui œuvre depuis de nombreuses années auprès de votre ministère, est en mesure de fournir quantité d’éléments sur tous les mécanismes ...
C'est une question de vocabulaire. Après les Mapa, on pourrait mentionner les marchés à bons de commande.
Pouvez-vous rédiger un glossaire d'une page pour expliquer les termes techniques ?
La Poste la pratique.
Avant de voter, j’aimerais demander quelques précisions à notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe. En tant que président d’une collectivité départementale, j’ai été confronté à ce type de problème. Bien souvent, cela concerne des biens cultuels appartenant, pour un grand nombre d’entre eux, aux évêchés. Il faut vérifier que ces établissements ...
J’approuve les propos de Mme la ministre. On s’est rendu compte, à l’occasion de l’examen de divers textes de loi, que des difficultés apparaissent lorsque des dispositifs similaires nous parviennent dans différents véhicules législatifs. Il y a un certain nombre d’années, au sein des hautes autorités du ministère de la santé, on s’en était ape...
Votre avis défavorable porte avant tout sur la forme.
