Interventions de Georges Labazée

Voilà !

Ce n’est pas la commission, c’est le rapporteur !

Eh oui !

Mais si !

Comme l’heure avance, je serai très bref. Deux termes permettent de transcender ce débat : « droit » et « obligation ». Au fil de nos débats de ce soir et durant leur long travail préparatoire, nos collègues signataires de ces amendements n’ont jamais voulu instaurer une obligation, mais bien plutôt prendre en compte un concept majeur de notre...

Peut-on évoquer la question des concours de maîtrise d'oeuvre et du très grand nombre d'architectes qui concourent ? Je sais que le problème est lié en grande partie à la conjoncture économique défavorable...

Seuls 1,6 % de marchés font intervenir des entreprises d'autres États membres, dites-vous ; il s'agit bien uniquement de marchés publics ?

Dans mon département, frontalier de l'Espagne, des entreprises espagnoles de BTP viennent, en toute légalité, prendre jusqu'à 25 % des marchés privés, notamment dans le secteur du logement.

Le texte insiste sur la place de la personne de confiance : j'y suis très attaché. L'hospitalisation à domicile est devenue pratique courante. J'ai participé, il y a quelques jours à la signature d'une charte liant sept ou huit organismes spécialisés dans ce domaine. Enfin, nous soutiendrons l'amendement de Jean-Pierre Godefroy. Je rappelle q...

Nous avons codifié aussi bien que possible la place de la personne de confiance dans la loi de préparation de la société au vieillissement ; par homothétie, gardons un dispositif identique pour les personnes en fin de vie. Avec « les proches », cela donnera n'importe quoi !

Votre rédaction est remarquable ; mais elle concentre tous les pouvoirs entre les mains du médecin. Qu'en est-il du patient ?

Ma question, qui s’adresse donc au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, concerne l’avenir de l’Organisme intermédiaire des plans locaux pour l’insertion et l’emploi Sud Aquitaine, l’OIPSA. Cette association, née de la réunion des cinq plans locaux pour l’insertion et l’emploi du sud de l’Aqui...

Il est important d’engager une concertation au sein même des services de l’État pour que cette part non financée par le FSE puisse être revue afin de permettre à ces organismes de remplir leur mission. Je le rappelle, c’est l’État lui-même qui avait demandé une diminution du nombre de gestionnaires afin de réduire d’autant les coûts. Mais, en l...

Quel est le calendrier des avis du CFL sur la réforme de la DGF ? En 2000, les dispositifs d'incitation financière à la création des communautés d'agglomération ont permis à l'intercommunalité de franchir une étape majeure. Ils ont cependant aussi incité des collectivités territoriales à créer des « intercommunalités défensives ». Comment pou...

Comment faire pour que les estimations du coût d'une opération, sur le fondement desquelles les élus déterminent leurs choix, soient véritablement fiables ?

Les contrats de transport scolaire sont renouvelés par appel d'offre tous les trois, cinq, voire sept ans. Les attributaires vont profiter de cette période pour renouveler leurs véhicules en répercutant le coût sur les donneurs d'ordre. Nous devrons être vigilants.

Certaines communes ont été sollicitées pour faire apparaître le logo bleu du don d'organes. Pouvez-vous nous préciser le contexte dans lequel s'inscrit cette démarche et sa diffusion sur le territoire national ?

La délégation aux collectivités territoriales ne se réunit pas toutes les semaines. Il faudra trouver une articulation entre le calendrier de notre mission et le sien, qui est arrêté jusqu'à début juillet.

Il ne faudra pas laisser de côté les achats sans mise en concurrence.

Il faudra aussi examiner les relations entre l'État et les collectivités territoriales au travers du code des marchés publics. La presse rapporte souvent que telle direction de l'État a passé une convention sur un code de bonne conduite avec des entreprises du BTP... Mais qu'advient-il après ?