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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Georges Labazée
999 interventions trouvées.
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La semaine européenne de la vaccination commence lundi prochain, le 20 avril. C’est l’occasion pour l’ensemble des acteurs du secteur de la santé de mettre en place des dispositifs, afin de favoriser une meilleure compréhension de la protection...
Les propositions de la Ville de Paris que vous venez de nous exposer, en tant que modèle de gestion du stationnement et des transports, sont-elles transposables à d'autres villes en France ? Dans la même perspective, d'autres villes européennes se sont-elles inspirées des dispositifs que vous avez mis en place dans ce domaine ?
L'association que vous présidez a-t-elle été sollicitée par des parlementaires pour légiférer dans certains domaines ? Avez-vous fait des recommandations ou des préconisations dont le législateur pourrait s'emparer ?
La commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements, mais elle a donné sa préférence à l’amendement n° 46 rectifié, pour des raisons purement rédactionnelles. Monsieur Collombat, je vous invite donc à retirer votre amendement.
Cet amendement vise à rétablir une habilitation qui figurait dans le texte transmis au Sénat. Il s’agit de permettre au Gouvernement de réformer par ordonnances l’ensemble du contentieux de l’aide sociale, en réaction à deux décisions du Conseil constitutionnel relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité, selon lesquelles la c...
Durant la longue période d’auditions menées par la commission des affaires sociales, mais aussi par la commission des lois et la commission des affaires économiques, nous avons rencontré la quasi-totalité des organismes, associations et institutions qui interviennent dans le domaine des personnes âgées. Cela est heureux pour notre démocratie ! ...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
L’idée de doubler la CSG a été largement débattue en commission. On peut lui trouver de grandes vertus, mais elle relève sans doute plus d’un texte financier. Quoi qu'il en soit, la commission s’est prononcée contre cet amendement. Notre regretté collègue Claude Dilain avait présenté à la commission l’effort que l’ANAH – Agence nationale de l’...
Mme David attire notre attention sur la situation particulière des outre-mer et sur la nécessité de mettre en place, pour la PCH comme pour l’APA, des modalités d’attribution différenciées qui permettent de tenir compte des spécificités des territoires ultramarins. Le projet de loi apporte déjà un certain nombre de réponses aux problèmes des o...
Si l’on s’en tient à la définition du service public d’aide à domicile, il apparaît difficile, aux yeux de la commission, de valider un dispositif qui serait spécifique à la seule île de La Réunion. Nous avons abordé ce matin, et M. Watrin a également évoqué ce point, la situation particulière des départements d’outre-mer. Toutefois, la Républ...
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Je crois que nous avons déjà bien précisé les missions de la CNSA au cours de nos débats. Ces amendements renforcent encore la bonne compréhension des missions, et la commission a émis un avis favorable sur les amendements n° 15 et 66 et demande à M. Watrin de retirer l’amendement n° 275 au profit de ces derniers.
La commission, magnanime, a émis un avis favorable sur ces quatre amendements.
On légifère aussi pour l’avenir !
Favorable.
Il est en effet préférable que le contenu de la convention pluriannuelle signée entre la CNSA et le département soit entièrement défini par la loi, et non renvoyé à un décret. L’avis de la commission est donc favorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
