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Je veux juste apporter une précision. La situation dans laquelle se trouvent les personnes dont nous parlons remonte à 1993. C’est à cette date qu’avait été adoptée une loi indexant leurs indemnités représentatives de sujétions particulières sur l’indice des prix et non pas sur le SMIC. Il leur avait été promis que leur situation serait recti...
Il est satisfait !
Elle a été dûment consultée dans les couloirs !
Selon un rapport du Sénat, le différentiel à soixante ans est de 8 milliards d’euros.
C’est notre travail.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. Georges Labazée, corapporteur. Vous avez pris un risque en le défendant, mon cher collègue !
Cet amendement est le fruit d’un long travail. Après avoir procédé à de nombreuses auditions et avoir recueilli les avis d’organismes très divers – institutions, associations, entreprises –, la commission a essayé d’avancer sans rien casser, si je puis dire, et en se laissant du temps. Elle précise dans le dispositif de l’amendement n° 287 que...
Nous avons dit que l’expérimentation serait menée dans « au moins trois départements » !
C’est un autre problème !
Je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous nous communiquiez le nombre de SPASAD actuellement enregistrés par le ministère.
Un sanctuaire laïque !
Il s’agit d’un amendement de coordination lié à la création d’une nouvelle section au sein du budget de la CNSA.
Très bien !
L’amendement est défendu, monsieur le président.
La commission a décidé de revenir au texte initial du projet de loi, qui prévoyait la création d’un Haut Conseil de l’âge. Nous avons fait ce choix en raisonnant par homothétie, à partir du fonctionnement des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, les CDCA. Dans le département, le CDCA sera compétent à la fois pour les pe...
Madame la secrétaire d'État, nous n’en sommes qu’à la première lecture du texte. Nous aurons donc l’occasion de reparler de tous ces sujets, mais permettez-moi de souligner que la rédaction actuelle de l’article 46 du projet de loi prévoit que le Haut Conseil de l’âge « mène des réflexions en lien avec le Conseil national consultatif des person...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, combien de familles connaissons-nous qui, ayant la charge d’une personne âgée ou handicapée, cherchent à tout prix, pendant les vacances, un établissement ? À l’approche de l’été, elles partent à la recherche d’une place en établissement, afin de pouvoir partir en congé. ...
Ce texte fera l’objet de plusieurs lectures, et il n’y a donc pas d’urgence. La navette parlementaire aura lieu. C’est la première fois que nous avons ce débat sur les vacances des personnes âgées et handicapées et de leurs aidants. Tout cela figure dans les rapports de notre commission. Madame la secrétaire d’État, si vous souhaitez nous conv...
Il s'agit d’un amendement de coordination.