Interventions de Georges Labazée

Monsieur Cardoux, cette remarque vous est destinée !

C’est ce que nous disons !

M. Georges Labazée, corapporteur. Mes chers collègues, avant que nous n’engagions l’examen des articles suivants, je tiens à vous dire que M. Roche est récemment devenu président du festival de La Chaise-Dieu en Haute-Loire. Peut-être a-t-il, à ce titre, préféré le CLIC mobile à la papamobile !

La commission a déjà examiné cet amendement et elle le juge satisfait : aussi, elle en demande le retrait, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

C’est dommage, car la commission y était favorable !

Je reprends cet amendement au nom de la commission, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de coordination, monsieur le président.

À nos yeux, les organismes consultatifs que sont le Haut Conseil de l’âge – appelons-le ainsi, même si ce nom n’est pas définitif – et le CNCPH n’ont pas à exercer une quelconque forme de contrôle sur les politiques de l’autonome menées par les départements. Aussi, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 45 rectifié. Par aill...

Pour le bon ordonnancement du texte, je rectifie l’amendement n° 296, en en retirant tout ce qui concerne l’alinéa 19, afin de le rendre compatible avec l’amendement n° 44 rectifié, sur lequel la commission a émis un avis favorable.

Les amendements identiques n° 35 et 240 rectifié tendent à proposer que le président du conseil départemental, en lien avec les services de l’État – notamment l’ARS – et les caisses de retraite, établisse un document portant sur « l’effort social départemental en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’au...

Après notre long débat de ce matin sur la place des CLIC, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Nous avons déjà discuté de cette question et nous avons repoussé précédemment un amendement similaire de notre collègue Daniel Gremillet. Vous aurez donc compris, mon cher collègue, les raisons pour lesquelles on ne saurait inclure les représentants des chambres d’agriculture dans la composition des CDCA. Quid alors des représentants des chamb...

Les associations de retraités, sous différentes formes, seront représentées. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Oui !

Cet amendement est satisfait. La commission émet donc un avis défavorable.

Après un long débat pour savoir s’il convenait de transformer les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, en maisons départementales des droits et de l’autonomie, ou de faire évoluer les choses progressivement, la commission a opté pour cette seconde option. Permettez-moi de répondre un peu longuement à notre collègue Domi...

L'amendement n° 36, déposé par notre collègue Philippe Adnot, ne nous semble pas avoir de lien direct avec l'objet du projet de loi, c'est pourquoi nous vous proposons de lui donner un avis défavorable.

Nous vous proposons de donner un avis défavorable à l'amendement n° 45 rectifié de M. Cardoux qui vise à ce que le rapport annuel du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) soit transmis uniquement à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et non au Haut Conseil de l'âge et au Conseil national consulta...

L'amendement n° 8 de Mme Gatel vise à inclure les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (Clic) parmi les membres de droit du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. Nous proposons à la commission de s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.

Nous avons déjà abordé la question des Clic lors de nos débats en séance hier soir. La compétence en la matière a été transférée de l'Etat vers les départements en 2007. Dans un certain nombre de départements, les Clic ont été internalisés au sein des services du Conseil général, alors qu'ailleurs ils sont passés sous la tutelle des communes ou...