Interventions de Georges Labazée

Madame la présidente, mes chers collègues, François-Noël Buffet a raison : au nom de la démocratie territoriale, nos concitoyens réclament aujourd'hui plus de proximité mais surtout plus de disponibilité des élus locaux. L'encadrement du cumul nous apparait donc comme une évidence. Car il y a là un vrai problème de démocratie. Encourager les él...

En définitive, notre ambition, aujourd'hui, n'est pas seulement de mettre en oeuvre une nouvelle étape dans la limitation du cumul des mandats et des fonctions, mais bien d'ouvrir les possibilités de renouvellement du vivier des élus et de donner plus de temps aux élus locaux pour se consacrer à leurs missions. En clair, nous voulons que les m...

Pour répondre à M. Retailleau, le fichier existe bien. En préfecture, tout est enregistré, lors des délibérations. Le problème, c'est que ces informations ne remontent pas au niveau national. Il ne s'agit en aucun cas de « fliquer » les élus, mais nous estimons qu'une consolidation au niveau national des informations disponibles dans les préf...

Nous ne préconisons pas une interdiction de cumul dans ce cas, nous avons simplement listé les fonctions que peut avoir un élu local en plus de son mandat.

Nous pouvons supprimer la proposition relative au cumul du mandat parlementaire avec un mandat local, puisqu'elle va faire l'objet d'un projet de loi et sera examinée dans peu de temps par la commission des Lois. Pour le reste, il y a un large consensus au sein de notre délégation, en particulier sur le cumul des indemnités. Nous sommes aussi l...

Je ne suis pas du tout d'accord avec l'idée d'Yves Krattinger de régler la question du cumul par référendum. Il faut faire confiance à l'intelligence parlementaire !

Il serait peut-être pertinent qu'une fois par an, soit présenté devant notre commission l'état d'avancée du troisième plan autisme afin que nous puissions suivre sa mise en oeuvre.

Avez-vous dressé une liste des dispositifs étatiques susceptibles de contrecarrer l'efficacité des outils d'aménagement du territoire des collectivités territoriales, afin de mieux les connaître, voire de les éliminer ?

En ce qui concerne le SRADDT, il est devenu réellement effectif, dans les années 2000, à partir du moment où s'est développée la contractualisation. Ce que nous appelons la « politique des pays » a été un élément d'application des SRADDT. Les premières années, à la suite de la loi Voynet, chacun mettait dans ces documents ce qui l'intéressait. ...

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du ministre de l’éducation nationale sur la place des langues régionales dans le projet de loi de programmation et d’orientation pour la refondation de l’école de la République. Il s’agit d’une réforme ambitieuse, qui pose les fondements d’une école républicaine rénovée. Je tiens d’ailleurs à...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je voudrais néanmoins apporter une précision supplémentaire. Dans le débat portant sur les langues régionales, il faut distinguer l’enseignement de la langue et l’enseignement dans la langue, c'est-à-dire l’enseignement bilingue et l’enseignement par immersion. Tout en respectant chacune ...

La commission des affaires sociales a demandé en décembre 2011 à la Cour des comptes un rapport sur la politique vaccinale de la France. Celui-ci nous a été transmis en octobre dernier et le Président de la 6e chambre de la Cour, M. Durrleman est venu nous en présenter les conclusions. La Cour constate le décalage entre les objectifs ambitieux ...

Il s'agit d'une opinion que je verse au débat et non d'une proposition du rapport. Je rappelle que l'obligation ne concerne plus que trois vaccins.

Ma proposition vise à mettre le carnet électronique sur la carte Vitale.

Trois vaccins sont obligatoires : ceux contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Depuis 1964, aucune nouvelle obligation n'a été créée. Lorsque le projet de loi sur la santé publique viendra en discussion, nous devrons poser cette question centrale. Comme nous l'avons constaté lors de nos auditions, les points de vue diffèrent, nota...

Je propose de retenir la formulation suivante : « Au cours des auditions conduites par votre rapporteur, la question de savoir si l'obligation vaccinale, qui ne porte que sur trois maladies, sert au progrès de la vaccination a été posée. Certains jugent qu'une obligation qui n'existe que pour quelques vaccins nuit à la crédibilité des autres et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet en commission, mais je tiens à réitérer mes propos en séance publique à l’intention du Gouvernement. Le projet de loi portant création du contrat de génération sera adopté, je n’en doute pas. Il faut toutefois que la mise en œuv...

Je n'ai qu'une seule question : ce texte de loi permettra-t-il un transfert de pouvoir réglementaire au profit des régions ou des départements ?

Cela vise-t-il les laboratoires publics, départementaux, souvent organisés en établissement publics ? Sur mon territoire, ces laboratoires sont en train de se fédérer avec ceux des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et des Landes pour lutter contre la concurrence des laboratoires privés.

Merci pour votre exposé passionnant. Les auditions précédentes nous ont montré combien le regard porté par l'opinion publique sur le vaccin avait évolué. La vaccination est de plus en plus contestée - phénomène auquel internet n'est sans doute pas étranger, car de nombreuses contre-vérités y circulent sans contrôle. Est-il possible de fabriquer...