Interventions de Georges Labazée

Monsieur le président, au cours de l’examen du texte en commission, le groupe socialiste n’a pas pris part au vote. J’aimerais donner notre position sur cet amendement. Je ne peux m’empêcher de constater une nouvelle fois, au risque de me répéter, que le nouveau périmètre que vous proposez ressemble à s’y méprendre à celui de l’article 16 du ...

Sur cet amendement, le groupe socialiste s’abstiendra.

Les modifications proposées par le biais de cet amendement, qu’elles soient rédactionnelles ou qu’elles tendent à réduire la part du produit de la CSA consacrée aux personnes handicapées, sont cohérentes avec le reste du texte. Après avoir créé de nouvelles ressources, vous souhaitez, monsieur Roche, sanctuariser leur destination au profit des ...

Le groupe socialiste votera contre cet article.

Madame la ministre, la donne a manifestement changé depuis les états généraux de la démocratie territoriale lancés par le président du Sénat et la rencontre de lundi entre une délégation de l’Assemblée des départements de France et le Président de la République. Les décisions annoncées lors de cette réunion répondent à la fois à l’urgence et à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinquante ans après la signature des accords d’Évian, il est temps pour la France de regarder son histoire en face et de permettre un travail de mémoire rigoureux et serein. L’instauration d’une journée de souvenir du conflit et de ses victimes répond à ce souci de clarification...

Quelle date permettrait-elle au monde combattant, aux familles de rapatriés et aux citoyens de toutes générations de communier dans le même souvenir et de préparer l’avenir ? Le 19 mars, jour de l’application du cessez-le-feu, s’impose à l’évidence comme l’unique date capable de symboliser les conflits d’Afrique du Nord. Elle s’inscrit par ai...

Le choix du 19 mars est aussi responsable dans la mesure où l’ambition de la présente proposition de loi est de parachever le mouvement de reconnaissance officielle de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. L’objectif est d’encourager la réconciliation nationale et la recherche de la vérité historique dans un but pédagogiqu...

J'ai présenté devant la délégation, il y a quinze jours, un rapport sur les relations partenariales entre l'Etat et les collectivités territoriales au travers de l'analyse des contrats de projets Etat-régions. Nous y avons analysé plusieurs territoires : l'Alsace, où le processus de réunion de la région et des départements est en cours, la Cors...

Je vous remercie de votre déclaration, qui me convient.

J'apprends beaucoup depuis un an que je siège au Sénat. Le fait que ce dossier revienne devant la commission est une excellente chose. Le Président de la République recevant les présidents de conseils généraux lundi prochain, l'Association des départements de France (ADF) a convoqué, hier après-midi, un bureau exceptionnel. Il convenait d'arri...

Elle porte sur l’organisation des transports scolaires dans et par nos départements et vise à avancer des éléments de débat pour une meilleure concertation entre les deux autorités compétentes en la matière : le conseil général et l’inspection académique. L’organisation du système éducatif du second degré – ici, les collèges -, est une compéte...

Madame la ministre déléguée, il serait juste de mettre en place, sur l'ensemble du territoire, une carte scolaire pour les collèges privés, avec pour règle fondatrice la proximité entre le collège et l'habitation. Attention ! Il ne s’agit pas de porter atteinte au libre choix des familles qui prennent la décision de sortir leur enfant de l’écol...

Ma question est la suivante : ne pourrait-on trouver une harmonieuse articulation entre les services académiques et les services des transports scolaires des conseils généraux ?

Je souhaiterais compléter ma question, car je n’ai pas abordé le problème de la restauration scolaire le mercredi midi. Le conseil d'administration de l’établissement peut décider d’ouvrir, ou non, la cantine ou le restaurant scolaire ce jour-là. Le cas échéant, les horaires des transports sont totalement décalés. La décision du conseil d'admin...

La question des relations partenariales entre l'Etat et les collectivités a été abordée à de nombreuses reprises dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale. Les témoignages des élus locaux ont montré combien ils attachaient d'importance à l'instauration d'une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités. Cette con...

La région Alsace avait en effet été choisie pour l'expérimentation du transfert de l'autorité de gestion de fonds communautaires. Ce dispositif expérimental sera effectivement étendu, d'après ce qui a été affirmé, à toutes les régions à partir de 2014.

Quand on regarde le contenu des contrats de projets État-régions sur la période 2007-2013, on s'aperçoit que beaucoup d'entre eux étaient orientés vers le ferroviaire et concernaient les cofinancements pour moderniser les réseaux. Cette focalisation a laissé de coté d'autres domaines qui auraient pourtant mérité d'être pris en considération, co...

Il s'agit de mettre en place au niveau national une méthode qui pourrait ensuite être reprise par les collectivités territoriales. La proposition ne vise pas à unifier les différents contrats, mais souhaite introduire une méthodologie dans les contrats. Ce qui se fait en Languedoc est très différent de ce qui est réalisé en Normandie. Il ressor...

La dénomination des deux premières séries de contrats, les contrats de plan 2000-2006 et les contrats Etat-Région 2007-2013, indiquait que ceux-ci concernaient prioritairement l'Etat et la région. Ensuite, selon les territoires, les départements étaient associés en amont ; ou au contraire, le partenariat se formait contre ces derniers. La forme...