Interventions de Georges Labazée

Nous maintenons également notre position.

Nous nous abstiendrons.

Je demande la parole.

Comme je l’ai souligné en commission, cette proposition de loi nous a conduits à étudier un mécanisme complexe : si les départements financent le RSA, les dossiers des demandeurs sont instruits par les caisses d’allocations familiales, lesquelles exercent un certain nombre de contrôles et font le meilleur travail possible. Comme Gérard Roche, ...

Je partage les propos de mes collègues sur l'autorité des préfets de département et sur le croisement de plus en plus important des missions des préfets de département et de région. J'ajoute que l'inspecteur d'académie étant rattaché au recteur, le préfet de département n'a pas autorité. Il faut étudier cette situation de plus près. Je relève, ...

Je souhaite faire écho à votre interrogation sur le chiffre des inactifs retraités. Selon Mme Christine Erhel, maître de conférences à l'université Paris-I et spécialiste des questions d'emploi, que nous avons auditionnée, le nombre de ces personnes, qui font partie du halo du chômage, est de 1,408 million, chiffre confirmé par le Conseil d'ori...

Les instances mentionnées dans votre liste sont-elles d'origine parlementaire ou législative ?

Comment le Parlement peut-il contrôler que les ordonnances prises en vertu d'une habilitation article 38 ne contiennent pas une trop forte dose de normes nouvelles ?

Vous auriez dû rester ministre !

Le professeur Christine Erhel de l'université de Paris I nous a indiqué qu'il y avait un halo autour du chômage en fin de carrière, citant le chiffre de 1,408 million de personnes. Le Conseil d'orientation des retraites, dont je fais partie, ne les considère pourtant pas comme étant déjà à la retraite. Cela complique l'appréhension des données....

Mais ces personnes sont plutôt en fin de carrière...

Le conseil départemental aurait la pleine responsabilité du dispositif s'il instruisait ses propres dossiers ; or ce sont les caisses d'allocations familiales (CAF) qui élaborent les dossiers, les instruisent et décident de l'attribution du RSA. Ce n'est pas René-Paul Savary, longtemps président de conseil départemental, qui me contredira... Le...

Je suis très favorable aux amendements présentés respectivement par Mme Sylvie Robert et par M. Bouvard, ainsi qu’à celui du RDSE, même s’il y a quelques différences de rédaction. Je suis prudent, car j’ai été échaudé par mon expérience à la suite du vote à l’unanimité, à l’Assemblée et au Sénat, après une CMP, de la loi sur la préparation de ...

Je suis donc farouchement partisan de l’adoption des amendements n° 62 rectifié et 179 rectifié, et même de l’amendement n° 173 rectifié, s’il le faut.

On prend tout !

Tout à fait !

Mme Christine Erhel, que nous avons auditionnée le 11 mai, a évoqué l'existence d'un « halo » autour du chômage et, en particulier, la frange d'inactifs en fin de carrière, qui n'apparaît pas dans certaines statistiques. En France, on en dénombrerait 1,408 million ! Au niveau européen, la population concernée devrait atteindre des niveaux très ...

Je m'interroge depuis quelque temps sur la notion de branche, qui, avec les évolutions techniques, semble être devenue très complexe. Les organisations syndicales présentes portent-elles la même définition ?

L'Insee est reconnu au niveau européen comme une référence incontestable. Les instituts étrangers, notamment notre voisin espagnol, s'inspirent-ils de votre méthodologie ? Sollicitent-ils votre ingénierie ?

Comment sont répertoriés les travailleurs handicapés au chômage ? En outre, au sein du Comité d'orientation des retraites (COR), dont je suis membre, j'ai constaté la difficulté de distinguer, à l'approche de l'âge de la retraite, les personnes inactives, celles en activité réduite, celles au chômage, etc. Avez-vous travaillé sur cette question...