Interventions de Georges Labazée

Je serais prêt à payer pour obtenir le PowerPoint que vous avez présenté, même si le style en est parfois quelque peu compliqué... La loi NOTRe a modifié en profondeur la structure des intercommunalités. Une agglomération regroupant 258 communes s'est constituée à l'échelle du Pays basque ; et les élus locaux s'interrogent sur l'avenir des PLU...

Les entreprises réellement en difficulté peuvent, en l’état actuel du droit, licencier des salariés. S’il y a contestation, les juges examinent la situation des entreprises au cas par cas. Or la rédaction de cet article, que ce soit avec la consécration d’indicateurs inappropriés ou la prise en compte d’un périmètre inadapté puisque réduit au ...

J’ai écouté avec attention M. le rapporteur et Mme la ministre. J’ai participé, le 18 mai dernier, aux auditions organisées par nos rapporteurs. Nous avons notamment reçu les représentants des organisations patronales, qui ont demandé si les droits devaient être attachés à la personne ou au statut. Je ne suis pas là pour les défendre ; mais ils...

On ne peut pas évacuer ainsi le problème des saisonniers, alors qu'il revient de manière récurrente.

Cela concerne-t-il aussi des entreprises de transport de personnes ? Si une telle entreprise perd un marché, par exemple de transport scolaire, celle qui le reprend est-elle tenue de reprendre les personnels ?

J’ai déposé cette question orale il y a un certain temps, mais, en raison des règles internes à cette maison, je ne peux la poser qu’aujourd’hui, tandis que, parallèlement, l’actualité a évolué, tout comme le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active, le RSA. Ce nombre a fortement augmenté, vous le savez, monsieur le ministre, de mê...

Je partage la position de M. le ministre et je lui souhaite une très bonne chance pour les négociations de tout à l’heure.

Le texte prévoit des fonds spécifiquement destinés à financer la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux. Il n’est pas question, pour nous, que le budget de fonctionnement du comité d’entreprise soit détourné de sa vocation, à savoir financer l’action sociale, économique et culturelle.

Je ne vais pas revenir sur l’objet de cet amendement, que j’ai eu l’occasion de présenter hier. J’ai pris acte de la position de la commission, mais nous avions déjà pu débattre de ce point et marquer nos différences dans le cadre des travaux en commission. En revanche, madame la ministre – je vous apprécie pour vos orientations progressistes...

Le travail de nuit, auquel le recours doit être exceptionnel, représente une contrainte importante pour la vie des salariés. Il convient donc de prendre en compte ce facteur de contrainte et de rendre obligatoire l’instauration d’une majoration des heures travaillées de nuit. Une majoration du salaire de 25 % permettrait une réelle reconnaissan...

L’ancienne rédaction du code du travail prévoyait, dans son article L. 3123, que les heures complémentaires, en cas de travail à temps partiel, accomplies entre le dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue par le contrat et le tiers de cette durée donnaient lieu au paiement d’une majoration de 25 % par rapport au tarif horaire de bas...

Le principe d’une durée maximale quotidienne de travail de dix heures doit demeurer. Les dérogations qui existent déjà sont strictement encadrées. Ouvrir la possibilité d’une extension de la durée quotidienne maximale à douze heures par simple accord d’entreprise introduit un danger pour les salariés de l’entreprise en question, en termes de s...

En outre, le dispositif est susceptible de créer des perturbations dans les entreprises de la même branche, qui risquent d’imposer le même type d’accord à leurs salariés. C’est l’exemple parfait du dumping social.

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la secrétaire d'État, à la fin de l’année 2015 était promulguée la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Vous le savez, le Sénat a joué un rôle majeur de cocon...

M. Georges Labazée. … ma question est simple, madame la secrétaire d'État : quelles sont les mesures concrètes prises actuellement par le Gouvernement pour appliquer la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de la population ?

Dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, nous avions adopté à l'unanimité des dispositions donnant à un aidant des jours de repos. Rapprochons ces dispositions du présent texte, pour éviter des contradictions - ce ne serait pas la première fois...

Cela relève plutôt d'une loi de finances.

Pourquoi pas l'inverse ?

Le n° 97 rectifié ne prévoit qu'une contrepartie sous forme de temps de repos. L'esprit en est différent.

Notre amendement n° 295 est proche. Vous semblez vous éloigner de la position qui a été privilégiée par notre commission, consistant à remplacer la notion de délai « raisonnable » par un dispositif supplétif.