Interventions de Georges Labazée

Cette notion s'applique aussi à beaucoup de personnes proches de la retraite, qu'il est parfois difficile de ranger dans une catégorie.

Je réagis sur l'absence de parution d'un arrêté d'application de la loi sur la qualité de l'offre alimentaire outre-mer, à laquelle nous avons consacré de longs débats. Le président a indiqué que les procédures de notification à la Commission européenne n'avaient pas été engagées en temps voulu. Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européen...

Monsieur le directeur, il y a quelques années je vous aurais interrogé sur la multitude d'agences créées sur le long terme, mais vous nous avez rassurés en nous indiquant la méthode que vous aviez suivie pour en réduire le nombre et oeuvrer en faveur de plus de cohérence. Ma première question concerne le flux extrêmement rapide de l'information...

Disposera-t-on d'un document de base ?

Les communes sont en évolution depuis leur création il y a deux siècles. Les communes nouvelles n'ont que quelques mois. Levons les inquiétudes. C'est la vie ! Quelle est la part des communes nouvelles rurales et urbaines ? Même si j'appartiens à un territoire actuellement dépourvu de communes nouvelles sur la carte que vous nous présentez, je...

Avec l'Observatoire national de la présence postale, nous préparons le contrat entre la Poste, l'État et l'Association des maires de France pour 2017-2019. La création de communes nouvelles pose beaucoup de questions. Je suggère l'organisation d'une rencontre au Sénat avec le président de l'Observatoire et les responsables de la direction terr...

Ma question s'adresse à M. Ranquet. Tant que l'on s'interroge sur le contenu de la loi de 2011 et sur la notion de conflits d'intérêts, on peut craindre que ces derniers ne continuent à prospérer...

Je veux revenir sur quelques points qui ont marqué l’actualité ces dernières années, notamment le scandale des lasagnes de cheval, dont chacun se souvient dans cet hémicycle. J’espère que la justice mènera ses travaux à bien pour révéler la vérité à tout le pays. L’examen de cet article me rappelle le débat précédent sur les normes. Pour ma pa...

… la Belgique, le Luxembourg et la Pologne. Il y en a quand même vingt-deux autres qui lorgnent très fortement vers le libéralisme des États-Unis et du Canada… À un moment donné, il faudra que nous prenions nos responsabilités sur ce dossier très important !

Habituées à solliciter le département, la région, l'État, certaines communes n'ont jamais consenti l'effort fiscal nécessaire auprès de leurs propres ressortissants, laissant s'ouvrir un « gap » tel qu'elles n'osent plus le combler. L'un de mes amis, André Labarrère, le regretté maire de Pau, augmentait chaque année les impôts locaux d'1 à 1,5 ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et porte sur l’organisation des maisons de services au public. La Poste s’est engagée au côté du Gouvernement pour accompagner la mutualisation des services dans les zones rurales et de montagne depuis juin 2015. L’État et...

Gérard Roche et moi avons été rapporteurs sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement. La cotisation additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), est payée par les salariés retraités, mais pas par les indépendants. Nous avions proposé qu'elle le soit au-dessus d'un certain plafond... Quel n'a pas été le tollé ! Quelle est vo...

C'est pour cela que nous avions proposé de n'appliquer cette cotisation qu'au-dessus du Smic.

C'est la même chose pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales.

C'est dommage : on pourrait mieux contrôler ce groupe !

Votre réflexion est-elle nourrie par des exemples étrangers et européens ? Pr Geneviève Chêne. - Du point de vue de la méthodologie des essais et de la réflexion scientifique, les scientifiques, s'agissant notamment des bonnes pratiques, travaillent plutôt à l'échelon international et européen. Lorsqu'on réfléchit sur l'intérêt d'un comité ind...

Je m'inquiète du délai lointain d'application du règlement européen, pour ce qui concerne le médicament. Quand on voit la pression qu'exercent les Etats-Unis sur les pays européens dans la négociation du traité transatlantique - au point que six pays seulement épousent les vues de la France, tandis que les vingt-deux autres penchent plutôt du c...

Quand on voit le retard qu'a pris le DUME, le document unique pour les marchés européens, qui doit favoriser l'accès des PME à la commande publique, il y a de quoi s'inquiéter.

L’APA, c’est 2002 !

Je soutiens les propos de M. Tourenne. Depuis des années, le Conseil supérieur de l'adoption souhaite une législation sur les tests osseux, qui peuvent être utiles pour certains enfants. La loi, même imparfaite, répondra à cette instance.