Interventions de Georges Mouly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux me faire l'écho de quelques difficultés rencontrées par les élus locaux à l'occasion de la mise en oeuvre de l'Acte II de la décentralisation. Parmi celles-ci, je soulignerai, dans un premier temps, la dérive des coûts des contrats de groupe pour la couverture complément...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'une réponse qui, à plus d'un titre, ne manque pas d'intérêt, qu'il s'agisse de la protection sociale ou de la résorption de l'emploi précaire, avec la perspective de la suppression du CDD, qui sera obligatoirement transformé en CDI au bout de six ans. Il me reste à espérer que, pour les autres problèmes...

 « Délaissée ou mal comprise, la ruralité doit bénéficier d'une attention renouvelée de notre politique d'aménagement du territoire. L'Etat jouera son rôle de garant de la solidarité nationale au service des territoires ruraux. » Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, c'est M. le Président de la République...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un budget qui n'attire pas l'attention du public alors que le tourisme nous renvoie à l'ensemble du patrimoine culturel, historique, aux terroirs, aux traditions auxquels nous sommes attachés et que ce budget constitue le premier poste excédentaire de la balance des paiemen...

Monsieur le ministre, vous avez organisé, en novembre dernier, la Conférence nationale pour le développement des services à la personne, ce qui a abouti à la signature d'une convention entre l'Etat et les principaux représentants du secteur. L'objectif était de faire de ce secteur un pôle d'excellence, par l'engagement des acteurs en matière d...

Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre. Vous avez qualifié d'ambitieux l'objectif de 500 000 emplois. En réalité, les besoins sont exponentiels, liés à l'évolution démographique, au nombre de personnes âgées ou handicapées. Nous pouvons atteindre cet objectif quantitatif. Le problème est celui de la simplification des procédure...

 « Budget en baisse », « budget globalement reconduit » ou, plus récemment, « budget équilibré et volontariste » : tels sont les commentaires que l'on a pu lire ou entendre sur le projet de budget que vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le ministre. Etant entendu que le budget lui-même ne retrace pas, et de loin, l'ensemble des aides publ...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. « Apprentissage, le meilleur passeport pour l'emploi » : Bien plus qu'une formule, c'est une heureuse réalité, puisque cette politique de formation apporte une solution adaptée aux besoins de qualification des jeunes, ainsi qu'à la demande des entreprises...

On ne saurait qu'applaudir à de tels efforts. Cependant, on peut s'interroger sur l'articulation et la complémentarité entre les deux projets. Nous nous félicitons de l'heureuse initiative du Gouvernement en la matière, mais le succès de la politique de formation par l'apprentissage dépend aussi de sa bonne lisibilité.

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Le Sénat a examiné récemment, en deuxième lecture, un projet de loi de première importance puisqu'il concerne l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans ce projet de loi, il est envisagé de transformer la ga...

Madame la secrétaire d'Etat, je me fais volontiers le porte-parole de mon collègue et ami Bernard Murat, d'autant que je partage pleinement son inquiétude s'agissant de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette question vise à attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés financières rencontrées par les petites c...

Madame la secrétaire d'Etat, je suis heureux que la réponse du Gouvernement me soit transmise par votre voix autorisée, vous qui connaissez bien, et c'est une litote, la situation de notre département ! Personne ne conteste la nécessité des contrôles, qui sont la condition d'une eau de qualité. Votre réponse comporte deux éléments positifs : ...

Monsieur le secrétaire d'Etat, il n'est pas besoin de rappeler combien le maintien des services publics conditionne pour une bonne part le maintien non seulement d'une qualité de vie mais aussi de la vie même en milieu rural. Est-ce à dire pour autant que tout doit être maintenu partout en l'état ? Certes non, et ce point de vue est d'ailleurs...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, qui a le mérite d'être précise et concrète. Fixer un objectif précis aux grands opérateurs est une bonne mesure. Il est également souhaitable que les commissions départementales ou cantonales des services publics fonctionnent correctement. Lorsque ces commissions sont réunies -...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Non, madame la présidente, je le retire.

Cet amendement va dans le même sens que l'amendement n° 257 rectifié bis, présenté à l'instant par Mme Desmarescaux.

Je considère que les structures actuelles, qu'il s'agisse des CAT ou des ateliers protégés, appelés à devenir entreprises adaptées, s'articulent parfaitement. J'ai, comme chacun d'entre vous, une certaine expérience du terrain. Les choses ne se passent pas mal. Certes, comme l'a souligné M. About, certaines structures sont parfois tentées de ...

Le dispositif actuel semble ne pas trop mal fonctionner. Il reste à trouver les incitations adéquates. Cela dit, je retire l'amendement n° 453.

Je crois avoir entendu M. le rapporteur porter un jugement sur mon amendement. Si l'amendement est satisfait, monsieur le rapporteur, comment ne le serais-je pas moi-même ?