Interventions de Georges Mouly

Naturellement, nous ne pouvons que nous réjouir - c'est mon cas, en tout cas ! - des mesures ainsi prises.

Pour autant, l'ouverture de l'apprentissage aux jeunes de quatorze ans soulève, à mon sens, un certain nombre de questions. Tout d'abord, ces jeunes doivent avoir l'assurance qu'ils pourront acquérir également par cette voie le socle de connaissances fondamentales que notre système éducatif se doit de leur offrir. Ensuite, des garanties doive...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l'aménagement du territoire, le soutien aux zones en difficulté économique, grâce notamment à l'adoption, lors d'un récent comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, de mesures spécifiques de solidarité nationale au profit des t...

Je vous remercie vivement, monsieur le ministre délégué, de votre réponse, qui me satisfait pleinement. A propos de mes dernières questions, je regrette le dysfonctionnement qui vous a empêché d'en connaître plus tôt la teneur. J'ai noté votre souhait qu'ensemble nous essayions de trouver comment faire avancer les choses pour ce qui concerne ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, traitant d'un sujet de première importance, le texte en discussion est le fruit d'une étroite concertation - la démarche est excellente - avec les nombreux partenaires d'un secteur émietté, celui des services à la personne et des services de proximité. Depuis ...

Je suis désolé d'avoir à faire cette réflexion, ...

... mais elle me paraît nécessaire. Je salue l'institution du chèque-emploi-service universel, qui constitue un outil de simplification et de solvabilisation, et qui, à l'instar de tout ce qui a trait à la rémunération, est un élément essentiel, puisque l'objectif de ce projet de loi est bien de rendre attractifs les métiers de services à la p...

Mais je constate que vous confirmez cette information, madame la ministre ! Je ne saurais poursuivre mon propos sans me faire l'écho de la tempête provoquée par la décision de certaines caisses régionales d'assurance maladie de diminuer de 10 % à 30 % le contingent d'heures d'aide ménagère. C'est incohérent, car il y a d'un côté volonté de dév...

M. Georges Mouly. En effet, la jeunesse en apprentissage constitue un élément fort de la cohésion sociale que vous vous proposez d'instaurer, monsieur le ministre. Sachez en tout cas que, avec la majorité des membres de mon groupe, je vous soutiendrai dans le développement du service à la personne.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Certaines personnes fragiles n'ont pas la capacité d'exercer les fonctions d'employeur inhérentes à l'emploi d'une aide à domicile. Elles présentent des déficiences intellectuelles et des troubles cognitifs suffisamment graves pour ne pouvoir remplir que très difficilement les fonctions d'employeur. A l'instar de la disposition figurant dans l...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'article 1er du projet de loi instaure une procédure d'agrément dont l'obtention conditionne la possibilité de mettre en place un certain nombre de services à la personne. Les dispositions du projet de loi ne visent que les associations et les entreprises. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ne sont pas mentio...

Cette proposition d'amendement est commune à l'Association des paralysés de France, la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée, la Fédération hospitalière de France, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, la Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile, l'Union nationa...

La procédure d'agrément permet de garantir la non-concurrence entre le volontariat et l'emploi dans le secteur associatif. Les volontaires, bien qu'engagés à temps plein et pour une durée donnée, ne sont par nature que « de passage ». Les associations ne pourront donc pas leur confier des missions structurantes pour leur projet. Le volontariat...

Quant aux missions confiées, elles recouvrent la notion de projet d'accueil.

La formation est au coeur de mon amendement. Sur ce point important, les explications détaillées, circonstanciées, précises et explicites - et je pèse mes mots ! - de M. le rapporteur et de M. le ministre sont convaincantes. Par conséquent, je retire mon amendement.

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Priorité du Président de la République, une loi de première importance en faveur des personnes handicapées a été votée au mois de février dernier. Il s'agit d'une grande avancée, chacun en convient aujourd'hui. Cependant, à ce jour, quelques interrogations demeurent, ...