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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis les événements de Guyane de novembre 2008, les outre-mer sont en état quasi permanent de crise. Ils sont devenus, encore plus qu’auparavant, un sujet de très grande préoccupation pour le Gouvernement, qui ne peut plus rester indifférent. Celui-ci, il faut le reconnaître, a f...
À compter de la promulgation de la présente loi de finances, sont abrogées les dispositions figurant dans le décret du 23 décembre 2003 et dans ceux du 17 novembre 1988. Dans les départements d’outre-mer, il a été instauré une réglementation du prix de certains produits pétroliers par des décrets, un par département, en date du 17 novembre 198...
Oui, monsieur le président, je le maintiens. Tout d’abord, les états généraux ne sont pas une instance décisionnaire. Ensuite, il n’est pas uniquement question dans mon amendement de gel des prix, puisqu’il y est bien précisé que le préfet aura la faculté de tenir compte des hausses constatées en la matière.
Le RSTA est une allocation forfaitaire financée par l’État et versée aux travailleurs modestes des départements d'outre-mer. Son montant s’élève à 100 euros par mois, sauf en Guadeloupe où il est de 200 euros. Cette prime exceptionnelle a été décidée dans l’urgence par le Gouvernement pour mettre fin à la crise sociale aux Antilles. Sa mise en...
En déposant l’amendement n° I-552, le Gouvernement répond à nos attentes. Par conséquent, je retire l’amendement n° I-312, madame la présidente.
Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Outre-mer » suscitant, comme vous le savez, un intérêt relatif, pour ne pas dire restreint, il est bon que je dispose de ces quelques minutes, lors de la discussion générale du projet de loi de finances pour 2010, pour vous sensibiliser sur les q...
Ces mesures sont nombreuses, puisque l’on en compte 137 étalées dans le temps ; mais elles souffrent d’un manque flagrant de chiffrage et de fléchage, et sont pour une bonne part inapplicables en l’état actuel de la législation nationale et des règlements communautaires. Elles souffrent certainement d’impréparation et de précipitation. S’agira...
