Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous présenter les excuses de mon collègue Nuihau Laurey, rapporteur spécial des crédits de la mission « Outre-mer » pour la commission des finances. Ne pouvant être présent aujourd’hui, il m’a demandé de le remplacer. Les crédits de la mission « Outre-mer ...

Le Fonds de secours a été fortement réévalué depuis 2015. En effet, la dotation allouée en PLF les années antérieures s’élevait à 1, 6 million d’euros en autorisations d’engagement, contre 10 millions d’euros à compter du budget pour 2015. C’est la même somme qui figure dans le présent PLF. Bien évidemment, ce niveau n’est pas suffisant en cas...

Il est vrai que le problème des violences faites aux femmes se pose avec beaucoup plus d’acuité dans nos outre-mer. Mais, là encore, nous ne pouvons accepter un prélèvement sur l’action Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle. L’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement vise à augmenter les crédits finançant le bâti scolaire à Wallis-et-Futuna. Son adoption entraînerait toutefois une baisse de l’action n° 04 du programme 138, créée dans le cadre du PLF pour 2019, et qui soutient des dispositifs grâce aux ressources dégagées par les réformes fiscales. Ces mesures spécifiques de soutien aux entrep...

La commission des finances émet un avis favorable sur cet amendement, qui tire les conséquences de la proposition que j’ai formulée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances et qui a été adoptée. Il faut rappeler que ce montant de 27 millions d’euros était déjà accordé à la collectivité territoriale de Guyane les anné...

Je comprends les motivations des auteurs de cet amendement. Il est nécessaire de prendre en compte la situation des archipels et l’enclavement interne de certains territoires ultramarins. Nous ne pouvons toutefois émettre un avis favorable sur cet amendement, car il tend à retirer 2, 5 millions d’euros à l’action 02, Aide à l’insertion et à la...

Il est défavorable, pour les raisons que j’ai exposées au sujet de l’amendement précédent.

Il est d’autant plus défavorable que le dispositif de cet amendement présente une certaine incohérence : il vise à lutter contre l’illettrisme, mais tend à prélever sur des crédits dévolus au SMA, qui a justement pour mission de s’intéresser à ce problème.

Je comprends les motivations des auteurs de ces amendements. Il est peut-être nécessaire de prendre en compte la situation des étudiants qui paraissent trop riches pour être boursiers. Néanmoins, l’adoption de ces amendements, qui ne portent que sur les crédits, ne modifierait pas les critères d’attribution des bourses, qui résultent de la loi...

Ces amendements ont des objets différents et présentent tous un intérêt certain pour les territoires concernés. Malheureusement, ils ont un point commun : ils visent à prélever des crédits sur l’action n° 02, Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle, du programme 138. S’ils étaient adoptés, les crédits du service militaire adap...

Je souscris aux préoccupations exprimées, mais l’adoption de ces deux amendements entraînerait une baisse de près d’un quart des crédits destinés au financement des dépenses de fonctionnement du cabinet de Mme la ministre, de la direction générale des outre-mer (DGOM) et de la délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Françai...

La commission est défavorable à ces amendements qui tendent encore une fois à diminuer les crédits des services du ministère des outre-mer.

Le présent amendement vise à augmenter le montant de l’aide au fret. Cette aide spécifique aux entreprises situées en Guadeloupe, à Mayotte, à La Réunion, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles de Wallis et Futuna, permet de favoriser le développement économique ultramarin, d’a...

Le présent amendement tend à élargir le Febecs aux trois collectivités de Wallis-et-Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Cette mesure est considérée comme bienvenue par la commission des finances, qui y est favorable.

L’article 78 porte les diverses mesures concernant la DGF. Si je prends la parole, c’est pour vous faire partager ma satisfaction, mes chers collègues, de voir enfin un changement profond dans l’approche gouvernementale du traitement de l’outre-mer dans la répartition des dotations. Très explicite à cet égard est le document d’évaluation du PL...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-631 rectifié.

L’amendement II-631 rectifié a pour objet d’apporter un soutien prioritaire aux communes les plus fragiles des départements et régions d’outre-mer, dans une logique de péréquation et au regard d’indicateurs adaptés aux spécificités de l’outre-mer. Afin de renforcer cette logique, le présent amendement tend à accroître l’enveloppe dédiée à la p...

Cet amendement vise à dégager des moyens pour consacrer, à terme, 30 millions d’euros par an à l’accompagnement contractuel des communes ultramarines en difficulté, avec une montée en charge progressive entre 2020 et 2024, soit 6 millions d’euros supplémentaires par an pendant cinq ans. Certaines communes des départements et régions d’outre-me...

Je tiens à remercier mes collègues ultramarins, Victorin Lurel et Catherine Conconne, d’avoir soutenu ma proposition. Toutefois, je retiens les propos de Mme la ministre, qui me renvoie en 2020 ; ce n’est pas si loin ! Nous aurons très certainement l’occasion de nous rencontrer pour évoquer des cas spécifiques, comme celui de Baillif, cité par...

Mon amendement vise à rétablir, sous forme de prélèvement sur recettes (PSR), la somme de 27 millions d’euros attribuée cette année à la collectivité territoriale de Guyane sous forme de dotation. Dans son article 141, la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière soc...